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LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE avant l'…
LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE
avant l'ordonnance Macron (2017)
Les différentes IRP
DP
: Délégué du personnel
Dans entreprise de 11 salariés ou +
Rôles
Transmet les réclamations individuelles ou collectives des salariés
Consulté en l'absence de CE
Interlocuteur de l'inspecteur du travail
Elu
tous les 4 ans
Membre du CE
: Comité d'entreprise
Dans entreprise 50 salariés ou +
Rôles
Social et culturel
: gestion des actions sociales et culturelles
Economique :
Informé et consulté sur l'organisation et la gestion de l'entreprise
Elu
tous les 4 ans
DS
: Délégué syndical
Dans entreprise de 50 salariés ou +
Rôles
Propose des amélioration sur les conditions de travail
Participe à la négociation collective
Désigné
par un syndicat
Le droit à l'information et consultation
Droit d'alerte
Demande d'explications par le CE
En cas de situation préoccupante
Participation au PSE
(Plan de sauvegarde de l'emploi)
En cas de licenciement économique d'un moins 10 salariés sur une période de 30 jours
PSE présenté au CE et négocié avec les DS
Consultation et négociations obligatoires
Négociation avec les DS
Egalité porfessionnelle
Qualité de vie et gestion des emplois
Temps de travail et rémunération
Consultation du CE
Situation économique
Conditions de travail
Orientations stratégiques
