Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
ECONOMIE - Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de…
ECONOMIE - Quelle est l'efficacité de l'intervention sociale de l'Etat ?
Les interventions sociales de l'Etat
Inégalités et justice sociale
Pourquoi une intervention sociale de l'Etat ?
Tout le monde n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins
Fragilisation du travail (précaire, partiel)
Ecarts de revenus
Pauvreté même en travaillant
Précarité entraîne ...
pauvreté
exclusion
Facteurs aggravants de la précarité
qualification insuffisante
problèmes familiaux
problème de santé
problème de logement
surrendettement
Notion de protection sociale
Volonté de l'Etat de couvrir les risques résultant de situations complexes (maladie, vieillesse, décès, maternité, chômage, difficultés de logement, besoin de formation, circonstances exceptionnelles, ...)
Création de la sécurité sociale
Création de l'assurance chômage
Objectifs : garantir un minimum vital et établir un minimum d'égalité entre les individus
Logiques d'assurance et d'assistance
Logique d'assistance (ou solidarité)
L'Etat verse une allocation à une personne sans ressources sans lien avec une contribution de la part du bénéficiaire. Soumis uniquement à conditions de ressources
Logique d'assurance
L'Etat verse une allocation à une personne qui a préalablement cotisé (ex : IJSS, ARE, retraite, ...)
Les modes d'intervention de la politique sociale
Notion de redistribution horizontale et verticale
Horizontale : transfert de ressources d'actifs vers des personnes atteintes par les risques sociaux (ex : actifs>chômeurs/retraités ; biens portants>malades)
Verticale : l'Etat cherche à réduire les inégalités de revenus (ex : allocations familiales)
Le budget social de l'Etat
Notion de budget de l'Etat
Recettes et dépenses de l'Etat pour l'année suivante
Loi de finance = détermination (pour un exercice) de la nature, du montant et de l'affectation des ressources et des charges de l'Etat = Budget général
Recettes = recettes fiscales et non fiscales (dividendes, remboursement de prêts, revenus du domaine de l'Etat, ...)
Recettes du budget
Impôts sur la consommation (TVA, TIPP, Tabac, Alcool, ...) (47%)
Impôts sur les revenus (IR) (20%)
Impôt progressif
Les petits revenus paient moins que les grand revenus
L'Etat tend à réduire les niches fiscales (échapper à l'impôt par abattements ou crédit d'impôts) qui subsistent
Impôts sur les sociétés (IS) (18%)
Impôts sur le patrimoine (taxes foncières, ISF, ...)
Dépenses publiques
4 catégories
Dépenses de fonctionnement des services publics
Dépenses d'équipement ou d'investissement
Dépenses d'intervention dans les domaines social, économique et international
Paiement des intérêts de la dette publique
Définition du budget social
Sécurité Sociale alimentée par...
Les cotisations des salariés, employeurs et travailleurs indépendants
les apports de l'Etat et des collectivités locales
Élargissement de la base des cotisations
CSG (contribution sociale généralisée)
CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale = combler le déficit de la sécurité sociale)
L'efficacité de la politique sociale de l'Etat
L'efficacité de la réduction des inégalités de revenu
Intérêt du salaire minimum
Arme contre les inégalités
Peut devenir un frein à l'embauche
Reproches à l'intervention de l'Etat
Car énormes budgets engagés pour peu de modification des revenus disponibles des ménages
Mais 30% des revenus des ménages à bas salaires
Prélèvements qui progressent beaucoup (TVA, CSG, CRDS)
L'efficacité du financement de la protection sociale
Gros efforts pour réduire le déficit de la sécurité sociale mais le financement reste problématique
4 principes pour réduire le déficit
contribution de chacun en fonction de ses moyens
renforcement de la solidarité entre générations
promotion de la santé publique
Sauvegarde des régimes de retraite
Versement de prestation par l'Etat = soutien de la consommation et donc de l'activité économique
Le problème du financement des retraites
Vieillissement de la population
Crise = augmentation des besoins de financement des 33 régimes de retraite
3 scénarios possibles pour un retour à l'équilibre
augmenter les cotisations
baisser les pensions
Reporter l'âge moyen du départ à la retraite
Le problème du financement de l'assurance chômage
Chômage élevé (environ 3M, 10% de la population active)
Nécessité d'augmenter les prélèvements obligatoires pour faire face aux besoins engendrés par la crise (baisse de l'activité, hausse du chômage, baisse des revenus des ménages, baisse de la consommation, ...)
Soit sur les entreprise mais l'augmentation des taxes freine l'embauche
Soit sur les salariés mais l'augmentation des taxes diminue les revenus
L'économie sociale et solidaire
Le constat
8,8M de personnes sous le seuil de pauvreté, 60% des revenus médians
Baisse du niveau de vie
pauvres = -3% de PA
riches = +2% de PA
Les plus touchés : les chômeurs et leurs enfants
Une protection sociale toujours insuffisante
Maintien du niveau de chômage élevé
Inflation
Plus de revalorisation des prestations familiales
Minima sociaux insuffisants pour garantir des conditions de vie convenables et les dépenses obligatoires des ménages
Part grandissante des dépenses liées au logement ou aux TIC
Spirale de l'endettement
Principe de l'économie sociale et solidaire
Définition
Utilité collective et sociale, liberté d'adhérer, gestion démocratique et non lucrative
Economie sociale et solidaire
Ensemble des coopératives, mutuelles, associations, syndicats et fondations fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes (1 personne = 1 voix), de solidarité entre les membres et d'indépendance économique.
Sans but lucratif.
But : aider les individus pour leur éviter de tomber dans la pauvreté, leur permettre de réaliser un projet, ...
Principes de l'ESS
Un statut de personne privée
Mise en avant de l'Homme sur le capital
Secteur économique à part entière qui oeuvre sur le marché mais avec ses propres principes
Indivisibilité des réserves (patrimoine collectif et impartageable
Finalité explicite au service de la collectivité
Ancrage territorial ou sectoriel
Les formes de l'ESS
Quelques exemples
AMAP : associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
SEL : systèmes d'échange local
SCIC : société coopérative d'intérêt collectif
Le commerce équitable : partenariat commercial entre importateurs et consommateurs de pays industrialisés et de producteurs de pays du Sud
La finance solidaire
La micro finance
Poids de l'ESS
Coopérative : 63M de membres, 370Milliards € de CA
Mutuelles d'assurance et de prévoyance : 47M de sociétaires, 25M de personnes couvertes, CA 62Milliards €
Associations : 23M adhérents, 1,8M salariés