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La Constitution de l'Ancien Régime (Pouvoirs du roi (Pouvoir de…
La Constitution de l'Ancien Régime
Constitution coutumière: ensemble de règles et de principes non écrits qui régissaient l'organisation du royaume
Pouvoirs du roi
Pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix
Pouvoir de rendre justice
Pouvoir de prescrire la peine du roi
Pouvoir de battre monnaie
Pouvoir législatif (pouvoir de faire la loi)
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Absolutisme royal
Le roi détient tous les pouvoirs
Le roi est souverain, la souveraineté est monarchique
"Si veut le roi, si veut la loi"
Edits et ordonnances qui ne peuvent être abrogés que par le roi lui-même
Pas de consentement de la part du peuple
Lois fondamentales du royaume
Protéger les intérêts de la couronne
Lois salique de succession : transmission de mâle en mâle et par ordre de primogéniture
Principe de catholicité : le roi est catholique
Principe d'indisponibilité de la couronne : le roi ne peut pas transmettre la couronne à n'importe qui
Organiser la monarchie
Limiter le pouvoir royal
Etats-généraux
Réunion des 3 ordres (Clergé, noblesse, Tiers-Etat)
Convoqués par le roi
Parlements
Délégation du pouvoir judiciaire du roi
Gardiens des lois fondamentales
Défenseur des intérêts de l'Etat
Droit d'enregistrement et de remontrance
Pouvoir d'opposition au roi
Monarchomaques : s'appuyer sur les Etats-Généraux
Aristocratie : s'appuyer sur les Parlements