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S1 : CHAMP D'APPLI MATERIEL DE LA TVA (SS2 LES OP EXONEREES (OP EXO…
S1 : CHAMP D'APPLI MATERIEL DE LA TVA
SS1 OPERATIONS IMPOSABLES
OP IMPOSABLES PAR NATURE
A) Livraisons de biens et prestations de service
1° Livraisons de bien corpo
2° Les pds
B) Livraisons ou service à titre onéreux
1° La contrepartie
2° Une contrepartie en lien direct
a) la déf du lien direct
b) lien direct appliqué aux indemnités
c) lien direct appliqué aux subv et aides
C) En qualité d'assujetti
1° Exo d'une act éco
a) résultant de l'exploitation de biens
exploitation par les pro
par les non pro
b) absence d'act éco à défaut d'exploitation de biens
2° Exercice d'une act éco indep
OP IMPOSABLE PAR DTR DE LA LOI
A) Livraison et pds à soi meme
1° LASM à usage pro
a) LASM de biens meubles
b) LASM de biens immeubles
2° Livr & pds à usage non pro
a) LASM non pro
b) PASM non pro
B) Les importations
SS2 LES OP EXONEREES
OP EXO SANS OPTION
A) Org sans but lucratif
1° Les org fermés
2° les org ouverts
3° Les org philo, religieux, civiques, syndic, ptq
4° Manif de bienfaisance ou soutien
B) Act médicales humaines
C) Enseignement
D) Opé d'assurance
OP EXO AVEC OPTION
A) Certaines opé immo
1° Les cessions
2° Les locs immo
a) loc exo de plein droit
b) loc immo impo sur option
c) loc immo impo de plein droit
B) Certaines act bancaires et fin
1° Activités bancaires et fin exo de plein droit
2° Activités exo avec option
3° Activités impo de plein droit
C) Les services publics
LA DISPENSE DE PAIEMENT