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Qu'est-ce être responsable (Le dommage peut être : (Le Dommage…
Qu'est-ce être responsable
La définition : Accepter les conséquences de ces actes
La Responsabilité peut être civile et pénale
Est défini comme :
Pénale
Obligation de supporter un punition d'une infraction à l'ordre Social
Civil
Obligation de réparer le dommage causé au tiers
Contractuel
Provient d'une acte juridique
Délictuel
Provient d'une fait juridique
Leur roles sont :
Pénale
Punir le coupable et non réparer.
Civile
Réparer
Prévention
Punir (Moins que le pénale)
Sanctions
Pénale
Amendes
Prison
Restrictions de activité professionnel
Civile
Dommages et Intérêts
Le dommage peut être :
Materiel
Corporel
Moral
Le Dommage Réparable doit être :
Personel (Affecter le demandeur)
Légitime (Être licite)
Direct (Avoir une lien de causalité)
Certain (Mesurable)
La réparation du dommage est complexe :
Il y a deux types de réparation :
Par Nature
On fait comme le dommage n'a jamais exister
Par Équivalence
On compense le dommage souvent avec de l'argent
Le fait générateur peut être du au :
Fait personnel
Fait d’autrui
Fait des choses (Usage, Contrôle, Direction)
Fait d’inexécution d'un contrat
Il existe plusieurs exemption au Réparation :
La force majeur (Extériorité, imprévisibilité, irrésistibilité)
La faute d’autrui (Même conditions que la force majeur)
La faute du victime
Le Loi Badinter est un cas special :
Pour les accidents de conduite seule la faute du victime particulièrement sévère peut exempter au réparation qui dans tout autre cas serait automatique.