Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Chapitre 4 : la protection sociale complémentaire (Les régimes…
Chapitre 4 : la protection sociale complémentaire
2 régimes
Les régimes complémentaires
Le risque maladie
Le risque vieillesse
Les régimes d'aide sociale
La protection sociale des démunis
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Les régimes complémentaires
Habilités
Code des assurances
Code rural
Code de la Mutualité
Code de Sécurité Sociale
Opérations mises en place par la loi relative à l'initiative et l'entreprise individuelle
Risque vieillesse
Régime obligatoire
Afiliation
Affiliation
obligatoire pour tous les salariés
ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire)
Bénéficiaires
Salariés du
secteur privé
Cadres et non cadres
:
Commerce
Services
Agriculture
Industrie
Fonctionnement
Points de retraite
attribués en contrepartie des
cotisations salariales et patronales
Point de retraite = versement à la retraite
AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)
Bénéficiaires
Cadres
Fonctionnement
Points de retraite
attribués en contrepartie des
cotisations salariales et patronales
Point de retraite = versement à la retraite
Régime facultatif
Plan d'épargne individuel (PEIR)
Plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO)
Les régimes complémentaires
suppléent ou complètent
le régime général ou les autres régimes obligatoires
Risque maladie
Concernés
Entreprises dont les
salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire
en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une
maladie, une maternité ou un accident
Fonctionnement
Décision unilatérale
de l'employeur
Financée à
50% au moins par les entreprises et les salariés
Couverture minimum obligatoire
Les régimes d'aide sociale
Objectif
Assurer des droits aux plus démunis
Principe de solidarité nationale
2 pôles
La protection sociale des démunis
Conditions
Posséder des
ressources insuffisantes
Etre en
état de besoin
Mesures essentielles
Santé
Régime d'accès au soin relevant du département
Pathologies
ayant un lien avec la
précarité
(malnutrition, tuberculose…)
Couverture maladie universelle
Famille
Protection maternelle
Aide sociale à l'enfance
Aide au parent isolé
Logement
Centres d'hébergement
Construction de logements d'insertion
Emploi
Contrats particuliers
Faciliter le droit à l'insertion ou à la réinsertion professionnelle
Le revenu de solidarité active (RSA)
Objectifs
Lutter contre la
pauvreté
Encourager l'exercice ou le retour à une
activité professionnelle
Aider à l'
insertion sociale
Financement et versement
Financé par les départements
Versé mensuellement par la CAF
Conditions
Plus de 25 ans
ou
entre 18 et 25 ans
si
temps plein sur 2 des 3 dernières années
Habiter
en France de façon stable
Etre
français
; ressortissant de l'
espace économique européen ou suisse
et justifier d'un
droit de séjour
;
étranger
avec un droit de séjour d'
au moins 5 ans
,
réfugié
,
apatride
ressources mensuelles du foyer des 3 derniers mois
inférieures à un plafond
Bénéficier prioritairement des
autres prestations sociales