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DROIT (Conséquences (Tapage nocturne : 450€ d’amende et plus, Le vol : 3…
DROIT
Conséquences
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En prévoyant l'interdiction et la punition de certains comportements constituant des atteintes aux personnes (agressions, harcèlement, etc..) ou aux biens (vols, etc..) le droit permet de prévenir les infractions. En effet, l’existence de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, ce qui évite les conflits.
Lorsque les règles sont malgré tout transgressées, le droit organise la sanction afin de punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, de réparer le préjudice subi par la victime. Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus en prévenant ou en réglant les conflits.
Les Valeurs
Solidarité : est le lien social d'engagement et de dépendance réciproques entre les hommes d’une même société.
Exemple : Journée de la solidarité
Laïcité : Caractère de ce qui est laïque, c’est à dire indépendant des conceptions religieuses et civiles.
Égalité : est un principe selon lequel les hommes doivent être traités de la même manière, disposer des mêmes droits et être soumis aux mêmes devoirs.
Exemple : Discrimination
Liberté : est le droit de faire tout ce que les lois permettent, sous réserve de ne pas porter atteinte à autrui.
Exemple : Pas le droit de faire du bruit après 22h.
Définition
Le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. On applique l’expression Droit Objectif.
Deux types de droit
Droit Subjectif
Le droit subjectif désigne une prérogative accordée à telle ou telle personne. Il s’agit par ex du droit de propriété, de vote, de grève d’exercer l’autorité parentale sur ses enfants.
Le droit subjectif désigne une faculté qui appartient à un individu à se surpasser à l’égard des autres individus dans la société.
Droit Objectif
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Le droit objectif est un droit dans lequel on désigne l'ensemble des préceptes, règles ou lois qui gouvernent l'activité humaine dans la société
Ex ; droit européen, droit de l’homme
Ces deux significations du mot droit ne s’opposent pas, elles sont complémentaires.
Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus, c’est à dire qu’à partir du droit objectif on peut avoir des droits subjectifs.
Il s’agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun. Il faut définir ce qui est permis ou pas pour que la vie sociale soit possible. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent.
Prérogatives : avantages ou droit attaché à une fonction, un état
Les fonctions
Le PACS
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Ne permet pas l’adoption de l’enfant du conjoint, la pension de reversement, la succession (sauf testament).
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Le MARIAGE
Le Mariage : contrat par laquelle deux personnes s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille.
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Le droit organise la société. En effet il permet de donner une conduite à suivre pour que chacun puisse vivre avec moins de dangers. En organisant les unions sociales comme le PACS ou le mariage, il organise la famille et les unions entre les individus.
Le droit organise les rapports entre les hommes vivants en société. Ainsi, il réglemente les rapports familiaux (entre époux, entre membres d’une même famille : autorité parentale, obligation alimentaire etc…) ainsi que les rapports économiques et sociaux (rapports entre employeurs et salariés, entre membres d’une communauté scolaire, etc..)