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Sources du droit comptable (Les différents principes (Prudence : établie…
Sources du droit comptable
Les différents principes
Prudence :
établie avec prudence pour éviter les risques de transfert
Permanence des méthodes :
doit toujours être effectuée de la même manière, les mêmes règles et même procédure
Régularité et sincérité :
doit respecter des règles et des procédures
Non compensation :
compensation impossible entre un actif et un passif ou un produit et une charge
Comparabilité et continuité d'exploitation :
permet de comparer avec d'autres entreprises
Indépendance des exercices :
ne doit pas tenir compte des charges ou des produit précédant SAUF s'ils n'ont pas été pris en compte dans le résultat précédent
Image fidèle :
doit donner une image fidèle de l'entreprise
Les sources du
droit comptable
Textes réglementaires (règlement)
Jurisprudence
Textes légaux (lois, décrets)
Doctrine
Textes européens
Le plan comptable
général (PCG)
Nécessaire pour faciliter la saisie des entreprises
La déonthologie
comptable
Secret professionnel :
garanti du métier que la discrétion sera respectée
Seuil de signification :
doit définir à partir de quand c'est significatif qu'il y a un problème
Incompatibilité :
un expert comptable ne peux pas être commissaire au compte sur le même dossier