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1- La notion de Constitution (Le socle de notre culture constitutionnelle,…
1- La notion de Constitution
Approches de l'Etat
Le socle de notre culture constitutionnelle
l'apport de la révolution FR
rupture : entrée dans l'ère des constitutions écrites
Apparition de la souveraineté nationale avec la DDHC (art. 3 de la DDHC et de la C°58)
DDHC
Séparation des pouvoirs
imaginée par Montesquieu, reprise part DDHC
Les grandes étapes de l'histoire constitutionnelle
L'ère des création : 1789 - 1848
1789 - 1799 : tradition révolutionnaire
Assemblée dominante, exécutif subordonné
1799 - 1814 : tradition césarienne
suprématie exécutif, "la confiance vient d'en bas, le pouvoir vient d'en haut"
1814 - 1848 : tradition parlementaire
équilibre
L'ère des synthèse : de 1848 à nos jours
1879 - 1958 La déviation républicaine de la tradition parlementaire : le parlementarisme absolu
Depuis 1958 : rupture adaptabilité
Les restaurations
1851 - 1870 : césarienne
1870 - 1879 : parlementaire
1848 - 1851 : républicaine