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Chapitre 3 : le chômage (Le régime d'assurance-chômage (6 Conditions…
Chapitre 3 : le chômage
3 régimes
Le régime de solidarité
Le régime de protection sociale des chômeurs
Le régime d'assurance-chômage
Le régime d'assurance-chômage
Financement
L'
employeur
demande l'
affiliation
dans les
deux mois
de la date d'embauche du
premier salarié
Cotisations
Patronales à 4%
Salariales à 2,4%
6 Conditions pour l'Allocation de retour à l'emploi
Résider en
France
Etre
physiquement apte
à exercer un emploi
Ne pas avoir l'
âge légal de la retraite à taux plein
Durée d'activité
88 jours ou 610 heures
travaillées au cours des
28 mois
précédent la rupture du contrat de travail pour les
moins de 53 ans
88 jours ou 610 heures
travaillées au cours des
36 mois
précédent la rupture du contrat de travail pour les
plus de 53 ans
Etre
involontairement privé
d'emploi
Rechercher activement
un emploi
6 Concernés
Intermittents du spectacle
Travailleurs indépendants privés d'activité dans certaines circonstances (liquidation, divorce pour le conjoint associé…)
Agents publics non-fonctionnaires
Salariés ayant démissionné
Pour un projet de
reconversion professionnelle
Pour
suivi de conjoint
Pour
non-paiement des salaires
Salariés du
secteur privé
Durée minimum
610h ou 88 jours à 2 ans d'indemnisation pour les moins de 50 ans qui ont travaillé de 4 mois à 2 ans au cours des 28 mois précédent la rupture
24 mois d'indemnisation ou 730 jours pour ceux de 50 à 52 ans
24 + 6 mois d'indemnisation si formation (913 jours) pour ceux de 53 à 54 ans
36 mois d'indemnisation (1095 jours) pour ceux de 55 ans et plus
Le régime de solidarité
Pour ceux qui ne justifient
pas de références de travail suffisantes
2 Allocations
Allocation temporaire d'attente
A
durée déterminée
Concernés
Apatrides
Personnes en attente de réinsertion
Ressortissants etrangers
Allocation de solidarité spécifique
Bénéficiaires
Ceux qui ont
épuisé
leurs droits à l'ARE
Les
plus de 50 ans
, bénéficiaires de l'ARE
qui choisissent
plutôt cette allocation
Conditions
5 ans
d'activité salariée
dans les 10 ans
avant la fin de contrat
Etre
à la recherche d'emploi
et
être apte
à occuper un emploi
Ressources mensuelles inférieures
à un plafond fixé à
70 fois le montant journalier
de l'allocation,
110
fois pour le
couple
Durée
Période de six mois renouvelables
Cesse d'être versée à l'âge de la retraite à taux plein
Régime de protection sociale des chômeurs
Risques sociaux
Prestations
Couverture d'
un an supplémentaire
au titre de l'
assurance maladie et maternité
Prestations en nature du régime général pendant 12 mois (4 ans pour la maladie et la maternité
Conditions
Etre indemnisé au titre de l'
assurance chômage
Etre indemnisé au titre du
régime de solidarité
Bénéficiaires
Leurs
ayants droits
Chômeurs
ayant épuisé leurs droits à indemnisation
Risques professionnels
Principe
Pas assurée
SAUF SI
La maladie se manifeste après la perte d'emploi
Un accident survient à l'occasion de leur participation à des actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation ou d'accompagnement
Prestations familiales
Généralisées
: le demandeur d'emploi continue de les recevoir