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P1 CH 2 Droit constit (CH 2: LA JUSTIFICATION DU POUVOIR (Section 1: La…

- - - - La Q est de savoir à qui appartient le pouvoir dans l'Etat
        Au nom de qui ce pouvoir s'exerce. Qui est à l'origine du pouvoir dans l'Etat.
        Q de la légitimité du pouvoir
      - Avant la révolution sous l'Ancien régime, le pouvoir au nom de Dieu (justification), que le Roi détient.
        REV: suppr les fondements de l'absolutisme et du pouvoir royal. Dé personnifie le pouvoir.
        
        Q de trouver un fondement juridique au pouvoir.
        
        Depuis la Rev, légitimité des gouvernants = sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, ms du titulaire véritable du pouvoir (cad du souverain) = le peuple.
        
        w/ institutionnalisation du pouvoir
    - - Rep la + simple = peuple qui détient la souveraineté. Les gouvernants légitimes, exercent pouvoir au nom du peuple.
        Ms rep trop démocratique pr les REV :flag-fr: (car rev impulsée par bourgeois et veulent défendre leur propre int). L'idée est de justifier le pouvoir tout en limitant l'influence directe du peuple sur les affaires.
      - A. L'opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
        
        1. La théorie de la souveraineté populaire
        
        Basée sur les écrits de JJ. Rousseau (1712-1778) Du Contrat social (1762)
        
        Principe: qui détient la souveraineté ?
        
        Le peuple, ensemble des citoyens vivant à un moment donné sur le territoire de l'Etat, est l'unique titulaire de la souveraineté.
        
        Détenteur de la souveraineté est donc un être concret.
        
        /# Implications: comment s'exerce la souveraineté
        
        Le pouvoir peut ê exercé directement par le peuple (souverain) > justification démo directe
        
        ts les cit doivent participer direct au vote de la loi > exprime la volonté générale
        
        = la volonté générale c'est la volonté de (la majorité du) peuple qui se traduit dans la loi
        
        Minorité a tort pr Rousseau
        
        Rousseau avait cs que ce sys était impraticable pr de grandes cités (Corse à la limite)
        
        vote est considéré cme un droit, chaque cit est détenteur d'une parcelle de souveraineté;
        
        l'électorat, l'aptitude juridique à voter est un droit
        
        électorat droit = suffrage universel
        
        Principe de souveraineté pop proclamé 2 fois, minoritaire
        
        C° 1793 (voulu par députés montagnards) proche de Rousseau, plus à gauche. Art 7. Pas appliqué
        
        C° 1795 affirme que le peuple est souverain ms pas de suffrage universel - MS on ne tire pas forcé les conséquences
        
        Propose des aménagements dans l'exercice de la souveraineté populaire.
        
        le recours au référendum seulement pour les lois les plus importantes qui doivent être adoptées par le peuple lui-même.
        
        pr le reste, l'élection par le peuple de délégués (commissaires) qui seraient liés au peuple par un mandat impératif
        
        Le Mandat impératif
        
        les élus n'ont pas pour f(x) d'exprimer la volonté du souverain à la place des électeurs (sinon il y aurait usurpation de la souveraineté pour Rousseau)
        
        ne font qu'exposer la volonté des électeurs transmise par instructions et agissent sous la contrôle des citoyens (relais) = droit de révocation.
        
        tjrs été interdit ds notre histoire. Car à l'inverse: promesses électorales = valeur juridique.
        
        2. La théorie de la souveraineté nationale
        
        E. SIEYES (1748-1836) député du Tiers-Etat = bcp influencé la rev - Proposé que les députés du TE en AN. Inspirateur serment jeu de paume. La Taupe de la révolution.
        Inspiré la théorie
        Qui détient la souveraineté ?
        
        La nation
        
        détenteur souveraineté est une entité abstraite (collectivité indivisible et perpétuelle)
        
        /# Implications
        
        la nation ne peut exercer directement sa souveraineté, ni même avoir de volonté propre > impossible démo directe et pouvoir législatif ne peut êre exercé que par des représentants qui ont pr f(x) d'exprimer la volonté générale au nom de la natio (régime représentatif)
        
        repré s'expriment au nom et à la place du souverain et on présume que la volonté qu'ils expriment est la volonté du souverain.
        
        Pas de mandat impératif
        
        Nation étant une identité distincte des individus qui la composent, nul n'a le droit de prétendre parler en son nom (chaque cit pas titulaire parcelle de souveraineté)
        
        Nul n'a droit à être électeur. Capacité à voter pas un droit ms une fonction (électorat fonction)
        
        Pr être électeur, remplir les conditions fixées par la C°
        Malléable
        
        La C° peut donner la fonction de voter à ts les cit = suffrage univ
        
        Ou simplement certains d'entre eux (ex, + riches) = suffrage censitaire
        
        Def: suffrage ds lequel la qualité d'électeur est subordonnée au paiement d'un certain niveau d'impôt ou "cens".
        
        Bcp pratiqué, dès la première 1791
        
        Distingue cit passif/actif (paye)
        
        Pref théorie souveraineté natio car conforme à leurs int. Nota permettait justifier suffrage censitaire, justifier la monarchie (sys de Rousseau, ne justifie que la démo) Ds la C° de 1791, les représentants (de la nation) st les députés et le roi. Dire que le roi est un repré, c'est justifier juridiquement la monarchie. Justifie qu'il a un certain rôle à jouer.
        
        La nation est le concept clé de la REV fr (AN)
      - B. La nécessaire remise en cause de cette opposition
        
        Synthèse entre les 2 conceptions de la souveraineté depuis la C° de 1946
        
        C° de 1946 (art 3 al 1) "La souveraineté nationale appartient au peuple français"
        
        C° de 1958 (art 3 al 1 "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum"
        
        Mélange 2 conceptions. Ms en théorie opposées ?
        
        4 raisons qui l'expliquent
        
        Dès la révolution française, contradictions: les rédacteurs de la DDHC, influencés par Sieyes et Rousseau
        
        Satisfait le peuple de voir ce mot "peuple" en avant = symbole, rhétorique de la C°.
        
        Depuis 1789, démocratisation de la théorie de Seyes (mid 19e). La souveraineté natio est compatible avec la notion de peuple, de suffrage universel.
        
        Pr C° de 58: cherche à justifier la démocratie semi-directe (régime qui réalise une combinaison entre la démo repré et de la démocratie directe) Trompeur car démo repré maj ms en 58 mise en place du référendum législatif. Pour le justifier = art 3 al 1
        
        Désormais notion de peuple et nation se confondent