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La responsabilité civile (La responsabilité (La responsabilité civile…
La responsabilité civile
La responsabilité
La responsabilité civile
mécanisme par lequel une victime d'un dommage peut obtenir réparation
obligation de réparer le préjudice causé à autrui
fait juridique : responsabilité extracontractuelle
acte juridique : responsabilité contractuelle
La responsabilité pénale
maintenir l'ordre dans la société
obligation de répondre aux violations de la loi
L'action en responsabilité
Les juridictions civiles
Juridictions engageant la responsabilité civile
Le conseil des Prud'hommes
Le tribunal de Commerce
Le tribunal d'Instance et de Grande Instance
Les juridictions pénales
Juridictions engageant la responsabilité pénale
Le tribunal de Police
Le tribunal correctionnel
La cour d'assises
Les sanctions
Responsabilité civile
réparation des dommages
par des dommages et intérêts
Responsabilité pénale
sanctions prévues par la loi
amendes, prison, TIG