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ECONOMIE - L'Etat a-t-il des marges de manœuvre en termes de…

- - - - Activité économique irrégulière, c'est une succession de fluctuations
        
        Phase de croissance (expansion)
        
        Phase de ralentissement (récession voire dépression)
      - Expansion
        
        Accroissement de la production
        
        Période où tous les indicateurs économiques sont à la hausse
      - Crise
        
        Brusque rupture d'un mouvement de croissance
      - Récession
        
        Diminution passagère de l'activité
        
        Peut aller jusqu'à la dépression (chute importante et durable sur plusieurs années)
      - Reprise
        
        Quand les innovations apparaîtront
        
        Quand les entreprises dépassées auront fermées ou se seront reconverties
        
        Quand l'investissement reprendra avec la consommation
    - - Cause interne
        
        Accroissement du stock de capital suite à une baisse des taux d'intérêt
        
        Evolution du partage de la valeur ajoutée
        
        Innovations technologiques (chômage>baisse consommation>baisse de l'activité)
      - Cause externe
        
        Ralentissement de l'activité chez le principal partenaire économique qui se propage sur l'activité du pays
        
        Instabilité politique
      - Cause financière
        
        Croissance = hausse des crédits aux ménages et aux entreprises
        
        Ralentissement de l'activité = souhait de désendettement des agents > accentuation de la dépression
- - - - Atomicité des agents
      - Homogénéité des produits
      - Transparence du marché
      - Libre entrée et sortie sur le marché
      - Mobilité des facteurs de production
    - - Liberté d'entreprendre
      - Liberté de contracter
      - Protection de la propriété privée des moyens de production
  - - - la demande et la production
        
        Anticipation des entrepreneurs pour trouver la demande effective
        Sous -emploi = anticipations pessimistes
      - l'emploi et les salaires
        
        Chômage = involontaire
        
        Salaire = déterminant de la demande
        Demande effective insuffisante empêche le plein emploi
      - L'investissement
        
        Si efficacité marginale du capital > taux d'intérêt = investissement
        
        Si efficacité marginale du capital < taux d'intérêt = placement d'argent
- - - - Ensemble des mesures prises par l'Etat pour orienter l'activité économique en s'appuyant sur le budget qui regroupe l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'année suivante
      - Sa structure reflète les priorités économiques du gouvernement (ventilation des dépenses)
      - Politique budgétaire = décision de l'Etat
    - - Pour les libéraux
        
        Budget neutre et équilibré pour ne pas gêner le fonctionnement du marché.
        
        Réduction ou suppression du déficit
      - Pour les keynésiens
        
        Budget = instrument de la politique économique
        
        Déficit = soutien de l'activité économique
        
        Investissement = hausse du revenu national>dépense initiale
        
        Investissements > hausse de la demande > hausse de la production > hausse des emplois > hausse des salaires > hausse des impôts > investissements
    - - Effet désincitatif sur le travail
        
        Revenus trop taxés > augmentation du travail clandestin > diminution de la base imposable > baisse des recettes fiscales > financement de nouveaux investissements impossible
      - Fuite des capitaux
        
        Fiscalité trop importante incite les contribuables à trouver plus avantageux à l'étranger
      - Charge de la dette publique
        
        Remboursement de la dette = 2ème poste de dépense du budget (18% du total des dépenses)
        L'Etat doit parfois emprunter pour rembourser la dette
      - Anticipations des agents économiques
        
        Politique de relance > hausse de l'épargne du fait de l'anticipation des hausses d'impôts
      - Effet d'éviction
        Si les dépenses publiques sont supérieures aux recettes, l'Etat doit emprunter sur les marchés financiers par l'émission d'obligations pour capter l'épargne des ménages > cette hausse de la demande de financement sans modification du niveau de l'épargne des ménages entraîne une hausse du taux d'intérêt des emprunts > ça pénalise l'investissement des entreprises qui ne sont pas capables d'emprunter à ce taux, elles sont évincées.
      - Effet boule de neige
        Les déficits du budget de l'Etat cumulés sur plusieurs années pose le problème de la soutenabilité de la dette publique.
        Le remboursement de la dette représente une part croissante des dépenses du budget de l'Etat (emprunt + intérêts)
    - - augmentation des dépenses publiques
        
        encourager la consommation et l'investissement
      - baisse des recettes fiscales
        
        hausse du PA, stimule la consommation
      - fiscalité
        
        pour aider certains agents économiques (prime à la casse, TVA réduite, ...)
  - - - Objectif
        Contrôler l'évolution de la masse monétaire et celle des taux d'intérêts pour maîtriser l'inflation et maintenir les grands équilibres économiques.
        Freiner la croissance de la masse monétaire pour maîtriser l'inflation, tout en la laissant suffisamment croître pour éviter la récession.
        Faire varier la quantité de monnaie en circulation dans l'économie en vue d'agir sur l'activité économique.
    - - Action sur les taux d'intérêt directeurs
        
        La banque centrale dirige indirectement le crédit en augmentant ou baissant les taux directeurs pour rendre le crédit cher ou attractif
      - Opérations d'open market
        
        Opérations destinées à piloter les taux d'intérêt, de gérer les liquidités sur le marché monétaire, d'orienter la politique monétaire
        
        La BC achète et vend des devises ou titres sur le marché monétaire.
        Si elle vend > elle soustrait des liquidités > augmente la rareté de l'argent > augmentation des taux d'intérêt.
        Inversement.
      - Réserves obligatoires
        
        Les réserves obligatoires sont des réserves financières que les banques et autres établissements financiers doivent déposer auprès de la banque centrale.
        
        Si le % est élevé, les possibilités de crédit pour les banques sont réduits
        
        Si le % est faible, les possibilités de crédit pour les banques sont encouragées
    - - Taux d'intérêt trop bas > hausse des crédits accordés par les banques > inflation (trop de monnaie en circulation) > augmentation des prix
      - En cas de taux d'intérêt trop bas, les ACF peuvent décider d'aller placer leur argent dans d'autres pays proposant un taux d'intérêt plus intéressant pour eux.
    - - L'Etat doit trouver le juste milieu entre ...
        
        freiner la croissance de la masse monétaire pour maîtriser l'inflation
        
        laisser croître la masse monétaire pour éviter la récession
      - Depuis la réforme de 1993, les banques centrales des différents pays de la zone euro sont devenues indépendantes de l'Etat et elles décident de la politique monétaire européenne au sein de la BCE
  - - - Politique structurelle
        Quand l'objectif est de modifier en profondeur le fonctionnement de l'économie. Objectif à long terme.
        Actions qui visent à développer le potentiel de croissance de l'économie : flexibilité du marché du travail, émergence de nouveaux secteurs d'activité, adaptation de l'économie aux changements de l'environnement économique mondial, ...
        
        Les grands domaines de la politique structurelle
        
        Recherche et innovation
        
        Réglementation et déréglementation des marchés
        Organisation des marchés
        
        Modernisation des structures productives
        
        Privatisations et nationalisations d'entreprises
        
        Infrastructures de transport et communication
        Aménagement du territoire
        
        Formation des travailleurs
      - Politique conjoncturelle
        Quand l'objectif est d'agir sur les fluctuations économiques : objectif à court terme.
        
        Vise à agir sur les grands objectifs des politiques économiques
        
        Croissance économique (taux de croissance du PIB)
        
        Équilibre extérieur (solde de la balance des paiements courants exprimé en pourcentage du PIB)
        
        Stabilité des prix (taux d'inflation)
        
        L'Etat essaie de contrôler ces 4 grandeurs mesurables.
        Le carré magique - Nicholas KALDOR
        
        Impossible d'intervenir sur les 4 simultanément
        
        Nécessité de tenir compte de leur indépendance
        
        Choix selon l'orientation du gouvernement : libéral ou interventionniste
        
        Emploi (taux de chômage)
        
        Types de politiques conjoncturelles
        
        Politique de relance
        Cherchent à accélérer l'activité économique pour combattre le chômage, par un soutien de la demande à l'aide de politiques monétaires et/ou budgétaires expansionnistes.
        
        Inspiration keynésienne
        
        Stimule la croissance
        
        Lutte contre le chômage
        
        Tension inflationniste (offre à CT insuffisante)
        
        Dégrade la balance commerciale (offre à CT insuffisante
        
        Politique de rigueur / de stabilisation
        Cherchent à ralentir l'activité économique pour lutter contre l'inflation, à l'aide de politiques monétaires et/ou budgétaires restrictives.
        
        Lutte contre l'inflation
        
        Assainissement financier
        
        Réduction du déficit extérieur
        
        Correspond à des finalités telles que la croissance, l'emploi, la solidarité, la justice sociale, l'amélioration du niveau de vie
- - - - Sur les finances publiques
        
        Si pas d'augmentation des recettes, l'Etat doit financer le déficit public par l'emprunt > augmentation de la dette publique > réduit la marge de manœuvre des gouvernements
      - Sur le marché monétaire
        
        Incitation à produire > hausse de la demande de monnaie > hausse des taux d'intérêt (monnaie devient rare)
      - Sur le commerce extérieur
        
        Offre intérieure non adaptée à la demande > hausse des importations > dégradation voire déficit du commerce extérieur
  - - - Augmentation de la pression fiscale > baisse du revenu disponible des individus
    - - Permet de conserver des ressources disponibles pour soutenir ou développer l'activité économique
    - - L'Etat doit veiller à ne pas trop s'endetter et pouvoir assurer ses remboursements sinon il risque une dégradation de son indice de solvabilité
        
        Dégradation de l'indice de solvabilité > emprunt à des taux plus élevés > accentuation de l'endettement
        
        Si taux d'intérêts élevés, les capitaux privés seront prêtés en priorité à l'Etat plutôt qu'aux entreprises = nuisance pour l'activité économique
        
        Dette souveraine = emprunt émis ou garanti par un "émetteur souverain" (crédits bancaires, prêts d'autres états, titres d'emprunts émis par le Trésor public d'un pays).
        Possibilité de remboursement liées aux performances économiques, à la bonne gestion budgétaire et à la capacité fiscale
  - - - Fixe de façon permanente un déficit structurel inférieur à 0,5% du PIB
      - Permet à l'Etat d'étaler dans le temps la réduction de son déficit actuel
      - Règles supplémentaires aux règles monétaires.
        Sanctions en cas de dépassement de la limitation du déficit budgétaire à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB
- - - - Le directoire
        
        6 membres qui assurent la gestion quotidienne
      - Le conseil des gouverneurs
        
        Définit la politique monétaire de la zone euro
        
        Fixe les taux d'intérêt des banques commerciales qui empruntent des fonds auprès de leur BC
        
        Composé des 6 membres du directoire et des gouverneurs des 18 BC de la zone euro
      - Le conseil général
        
        Consulté par la BCE
        
        Aide les nouveaux pays souhaitant adopter l'euro
        
        Composé du président, du vice-président de la BCE, des gouverneurs des BC nationales des 28 Etats membres de l'UE
  - - - Stabilité de la monnaie
      - Maîtrise de la masse monétaire
    - - Surveillance appropriée des institutions et des marchés financiers
- - - - Impositions de règles par l'UE
        
        Limite du déficit public à 3% du PIB.
        Limite de l'endettement public à 60% du PIB (PSC).
        Règle d'or budgétaire : limite le déficit structurel à 0,5% du PIB (TSCG).
      - Le "laxisme budgétaire" d'un seul est accusé de causer du tort à tous les autres par effet l'éviction.
        
        Exemple
        
        Déficit budgétaire dans un pays
        
        Hausse de la demande sur le marché unique des capitaux de la zone euro
        
        Hausse tu taux d'intérêt sur le marché des capitaux de la zone euro
        
        Baisse de l'investissement (effet d'éviction) et de la consommation dans tous les pays de la zone euro
        
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      - Les politiques budgétaires nationales se heurtent à des contraintes extérieures. Exemple : la hausse des dépenses publiques entraînent un supplément de revenu des ménages mais la consommation supplémentaire peut se faire sur l'achat de biens importés.
      - Il n'y a pas de politique budgétaire commune à l'échelle de la zone euro.
        MAIS
        La coordination des politiques budgétaires peut empêcher les fuites vers l'extérieur.
        Relance budgétaire pays A profite au pays B > relance budgétaire pays B profite au pays A
        (équilibre des exportations et importations)
    - - Objectif principal du système européen des banques centrales : le maintien de la stabilité des prix.
        MAIS
        Les situations conjoncturelles des pays sont hétérogènes et réclament des politiques monétaires adaptées. Une même politique monétaire n'exerce pas les mêmes effets selon les pays.
  - - - Soutien des revenus des agriculteurs
        
        Indépendance alimentaire de l'Europe
        
        Entretien du patrimoine naturel
    - - Interdiction des ententes et des abus de position dominante
        
        Défense des intérêts des consommateurs
    - - Concurrence fiscale et sociale
        
        Risque d'harmonisation par le bas des taux d'imposition et des cotisations sociales.
        
        Difficultés de financement des biens publics
        
        Difficultés de financement de la protection sociale.
- - - - Hausse de la production des entreprises et de l'emploi
- - - - Hausse de la demande
        
        Risques inflationnistes
        
        Hausse de la production
        
        Hausse de l'emploi
- - - - Hausse de la production des entreprises et de l'emploi
- - - - Baisse de la demande
        
        Réduction des tensions inflationnistes