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CONTRAT INFORMATIQUE (Principes & Normes (Accord de vente, prestation,…
CONTRAT INFORMATIQUE
Principes & Normes
Accord de vente, prestation
Autonomie
Droit commun
Contractuel
Choix contractant
Volonte au contrat
Contrat de Fourniture de solution informatique
Credit bail
dev de logiciel
Location
soluce clef en main
Vente
Licences d'utilisation
Droit d'auteur
Droit d'usage
Licences d'exploitation
Droit d'utilisation
Droit d'adaptation
Contrat de Maintenance
Entretien
Suivi
Contrat de decision
Audit
Conseil
Clause
Types
Abusives
Déséquilibre des droits
Profane
Responsable = co-contractant
Delai
Durée
Prix
express
tacite
Fondamentales
obligation de resultat
inéxécution
Engagement à respecter
Contrat d'hebergement
Contrat infogereance