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Rémunération (Paiement (Protection (Superprivilège (60 derniers jours),…
Rémunération
Paiement
Action en paiement (prescription de 3 ans)
Reçu pour solde de tout compte
Signé 6 mois
Non signé 2 ans
Protection
Superprivilège (60 derniers jours)
Privilège (6 derniers mois de salaire)
Partie non saisissable
Quérable et non portable
Salaire de base
Principe
Liberté contractuelle
Négociation individuelle et collective
Exceptions
Interdictions d'indexation
Sur des biens sans lien avec l'activité de l'entreprise
Sur l'indice des prix à la consommation
Sur le SMIC
Avantages et accessoires
Ayant la nature de salaire
Primes et gratifications inscrites dans le contrat de travail, la convention collective ou un usage
Avantages en nature
Pourboires
Treizième mois, primes de fin d'année...
A compter le mois où elles sont versées
N'ayant pas la nature de salaire
Indemnités qui compensent la prise en charge des frais par le salarié
Indemnités qui dédommagent la rupture d'un contrat de travail
Primes d'ancienneté, assiduité, transport
Participation, intéressement
Participation, intéressement, PEE, PERCO