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Contrats Informatiques (Divers types de contrats (Contrat fourniture de…
Contrats Informatiques
Droits
liberté d'autonomie
volontés des 2 parties
choix du contractant
Tout accord (vente, location..) étant en lien avec un système Informatique
Divers types de contrats
Licence d'utilisation
Licence d'exploitation
Contrat d'entretien et de suivi
Contrat d'aide à la décision
Contrat fourniture de solution Info
Contrat de location
Contrat de crédit bail
solution clef en main
Contrat de dev. de logiciel
Contrat de vente
Contrat d'infogérence
Contrat d'hébergement de sites web
Clauses
Obligation de résultat
engagements que doivent respecter les parties
Diverses clauses
Responsabilité
Prix
Durée et délais
Reconduction
Tacite
Expresse
Clauses abusives
Le client est considéré NON PRO