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L'École inclusive : (Programmes adaptés (PPRE : programme personnalisé…
L'École inclusive :
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Les dates clés
Loi de 2013
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap (http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826)
Loi de 2005
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à [l’école] de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.
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Loi 2015
À compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique.http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826
14 décembre1960
La Conférence générale de l'Unesco adopte la Convention contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
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