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LES FONCTIONS ET CARACTÈRES DU DROIT (Le rôle du droit (Les…
LES FONCTIONS ET CARACTÈRES DU DROIT
Le rôle du droit
Le droit a pour rôle de permettre de vivre ensemble dans une société, en délimitant ce qu’il est possible et interdit de faire
Les caractéristiques du droit
La règle de droit présente
trois caractères essentiels :
La règle de droit est générale : elle s’applique à tous les individus sans distinction
La règle de droit est obligatoire : elle s’impose à tous les individus et son non respect entraîne une sanction
La règle de droit est impersonnelle : elle en vise pas un individu en particulier mais tous les individus se trouvant dans une situation en particulier
Le droit objectif
C’est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société
Exemples : obligation d’être scolarisé jusqu’à 16 ans, obligation de respecter la vie privée des autres…
Droit privé
gère les rapports entre particuliers
droit civil
droit administratif
droit fiscal
droit constitutionnel
Droit public
gère les rapports entre l'État, les administrations et les particuliers
droit pénal
droit du travail
droit commercial
Les droits subjectifs
C’est l’ensemble des droits appartenant à chaque individu, dès lors qu’il remplit les conditions fixées par le droit objectif
Exemples : droit de vote, droit de faire grève, droit à l’image…