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Liberté d'expression ( al. 2 b) Charte canadienne) (Montréal c. 2952…

- - - - Non, elle est justifiée, ne favorise aucunes des valeurs sous-jacentes à la liberté d'expression
      - De plus, elle passe le test de Oakes, objectif URGENT ET RÉEL les moyens sont proportionnels : lien rationnel, atteinte minimale, effets préjudiciables proportionnels aux effets bénéfiques (interdire pour protéger les enfants, pas interdiction complète, peuvent toujours viser les parents)
- - - - Donc réglementation du message = atteinte
      - Réglementation pour éviter le comportement qu'amène le message = atteinte
      - par OBJET
    - - Juste conséquences matérielles visées indépendamment du message, pas atteinte SAUF si prouve que son activité expressive favorise valeurs sous-jacentes lib. dexpression (Ville de Mtl)
        
        débat démocratique
        
        épanouissement personnel
        
        recherche vérité
        
        si demandeur remplit ce fardeau, violation !
  - - - Est-ce que les moyens utilisés sont proportionnels?
        
        Atteinte minimale : Question de preuve, atteint le droit minimalement pour l'atteinte de l'objectif
        
        Effets préjudiciables sont faibles par rapport aux effets bénéfiques de la mesures
        
        Lien rationnel entre l'objectif poursuivi et la mesure
      - Si ces critères sont remplis, la restriction est raisonnable
      - Objectif réel et urgent ?
- - - - S'il s'agit d'une demande d'intervention positive, il faut correspondre aux 3 critères de l'arrêt Dunmore
        
        2) L'exclusion du système consitue UNE ENTRAVE SUBSTANTIELLE à L'exercice de l'activité protégée par l'a. 2 b) ou l'OBJET de l'exclusion est de faire OBSTACLE à l'activité
        
        3) L'État doit pouvoir être tenu RESPONSABLE de toute incapacité d'exercer une liberté fondamentale
        
        1) Repose sur des libertés fondamentales garanties plus que sur l'accès à un régime légal précis
        
        Si ces conditions sont remplies, on passe à un examen en vertu de l'article 1 ( test de Oakes, valeurs sous-jacentes?)