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Contrat de vente (Vices de consentement (Lésion (Utiliser la faiblesse ou…
Contrat de vente
Vices de consentement
Lésion
Utiliser la faiblesse ou l'ignorance de qqu pour lui vendre quelque chose.
Dol
Mensonge, tromperie
Erreur essentielle
On en s'est pas compris
Crainte fondée
Menace
Définition
Accord entre un acheteur et un vendeur
Formes de contrat
Oral
Tacite
Ecrit
Authentique
Sortes de contrat
Mariage
Bail
Leasing
Contrats nuls
Impossible
Illicite
Contraire aux bonnes moeurs
Obligations
De l'acheteur
Du vendeur
2 types de contrat de vente
Mobilier
Chose que l'on peut déplacer
Garantie
2 ans sur les objets neufs
1 an sur les objets d'occasion
Immobilier
Chose que l'on ne peut pas déplacer (immeuble, terrain...)
Garantie de 5 ans