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2- La naissance de la constitution de 1958 (Les conditions juridiques (Les…
2- La naissance de la constitution de 1958
Le contexte politique
Crise institutionnelle : la carence de l'autorité
l'effacement présidentiel
1873 - 1879 : Mac-Mahon : PR fort
1879 : Elect° Grévy : s'efface devant organes représentatifs de la nation
Léon Blum, 1946,
Le Populaire
: "rouage embarrassant et inutile" --> PR pas décrit comme chef de l'Etat dans la constitution de 1946
"inaugurateur de chrysanthèmes" / A. Tardieu,
Le souverain captif
l'instabilité ministérielle
IVe Rep : 12 ans, 25 ministères
cumul f° ministérielle et parlementaire : votent contre leur propre gvt
Gvt démissionnent sans être mis en minorité + double investiture (P. Ramadier)
La crise politique : la Guerre d'Algérie
Les hésitations sur la politique à mener
1946 - 1954 : G d'Indochine --> direct après : G d'Algérie --> bouleverse vie politique FR
plusieurs camps = fracture
Le retour de Charles de Gaulle sur la scène politique
15 avril : démission du gvt Félix Gaillard
13 mai : foule envahi l'immeuble du gvt général d'Alger = créat° du comité de Salut Public part Gnl Massu, demandent recourt CDG
15 mai : CDG se dit prêt à assumer les pouvoirs de la rpb
29 mai : Coti fait appel à CDG
1 juin : CDG investi par l'AN
Les conditions juridiques
Les conditions de CDG
loi d'habilitation : gvt peut modifier pdt 6 mois les lois par décret
loi qui prolonge pdt 6 mois les pouvoirs spéciaux en Algérie
loi constitutionnelle
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Permet à CDG de déroger à l'article 90 de la C°46 qui prévoit révision constitutionnelle (critiqué : comparé à la loi constitutionnelle de 1940 pour Pétain)
condition de font
régime est une démocratie
séparation effective du législatif et de l'exécutif
gvt responsable devant le Prlt
indépendance du judiciaire
condition de forme
comité consultatif constitutionnel : 39 membres
besoin de validation du conseil des Ministres et du Conseil d'Etat
Les travaux préparatoires
la rapidité des travaux
rédigé en trois mois
groupe d'expert organisé par M. Debré
29 juillet : adoption du texte en Conseil des ministres
30 juillet - 14 août : examen par le comité consultatif constitutionnel + valide
15 août - 26 août : gvt retravaille le texte
27 août : texte présenté devant le Conseil d'Etat : discours de M. Debré
3 septembre : adoption du texte par le conseil des ministres
un texte transactionnel
Influence parlementaire
prise de conscience des faiblesses de la IV Rpb : présence de Pfimlin et Mollet
favorables à : réduction domaine de la loi / limitation responsabilité du gvt
hostile au pouvoir personnel : chef de l'exécutif est le PM, le PR est arbitre
Influence de Debré
favorable à régime parlementaire et scrutin majoritaire à un tour / organisation du travail du parlement par le gvt / PR élu au SUI pour être au dessus jeu des partis
Influence de CDG
Marginalisation du parlement dans l'élection du Président / pouvoirs propres pour le PR / PM doit être l'homme du PR
L'adoption de la Constitution
Le référendum du 28 septembre 1958
Participation : 93%
Oui : 83%
la mise en place des institutions
novembre 1958 : succès gaulliste --> renverse les sortants
décembre : élection PAN : Jacques Chaban-Delmas : Gaulliste fidèle
21 décembre : élection PR : 79% pour CDG
26 avril 1959 : élections sénatoriales : revanche des anti-gaulistes --> apparition d'un centrisme d'opposition (Mitterand, Duclos, Dufert) --> Psé : Monnerville