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T1 P2 - CH2 CH3 CH4 Droit privé (CH 4: Les droits subjectifs (Section 1:…

- - - - Pr les positivistes, le droit positif se justifie par lui-même car émane de l'Etat (positivisme Etatique) ou corres à l'Etat des mœurs.
      - Positivisme sociologique: le droit se justifie parce qu'il est le reflet de l'état des moeurs.
        Savigny, Durkheim, Auguste de Comte.
        
        Durkheim: le droit peut être objet d'une science positive parce qu'il tient dans des phénomènes sociaux soumis au déterminisme.
        
        Influencé Duguilt, Carbonnier. L'obligation essentielle contre les analyses positivisme = réduisent le droit à une science de fait qui ne se préoccupe pas des finalités. Cette objection se prolonge dans les critiques formulées contre chaque école positiviste
        
        Etatique = pyramide des normes repose sur une norme fondamentale, cette présentation n'explique pas ce qui fonde une norme fondamentales
        
        Sociologique: la loi est le reflet des moeurs même si un même fait peut engendrer différentes représentations du droit.
        
        Un effet peut engendrer différentes réactions du droit
        Ex: conso de Cannabis. interdiction de GPA
        Quelle doit être la réaction du droit français ? Le droit n'est pas détaché de l'état des moeurs.
        Courant de pensée qui arrive à donner une place démesurée à la culture
      - Etatique: Le droit n'a pas d'autre justification que d'être engendré par l'Etat, la loi injuste doit être respecte parcequ'elle est loi
        
        Montaigne: Nos lois se maintiennent en crédit non parcequ'elles sont justes mais parce qu'elles sont les lois. C'est le fondement mystique de l'ordre. Elle n'en n'ont pas d'autres. Quiconque leur obéi parce qu'elles sont juste, ne leur obéi
        
        Marques positivisme étatique Hobbes, Machiavel, Hegel, Ihering, Kelsen: démonstratif + technique positivisme étatique, établi une pyramide des normes au sommet de laquelle figure la volonté de l'Etat, chaque norme se justifierait par sa conformité à la norme sup
    - - Partisans: jusnaturalistes
        
        Au dessus du droit qui régit un pays donné à un moment donné, dénommé droit positif, existe un droit (valeurs/règles) immuable et universel qu'on le dénomme droit naturel
        
        Le droit positif doit s'inspirer du droit nat, ce dernier lui est subordonné
        
        Ex Sophocles, Antigone (Tragédie grecque), fille d'Oedipe s'est vue refuser par le roi d'enterrer son frère.
        
        Désobéissance lois positifs ne respectant pas le droit naturel est un devoir
      - Critique:
        
        on ne perçoit pas un droit intangible et universel. Relativité règles positives = douter de l'existence même d'un droit naturel
        
        défenseurs droits nat l'ont réduit à quelques directives générales
        
        respect personne humaine, de la parole donnée.
        
        Droits de l'H, fondamentaux: posé qq principes à vocation universel, immuable, renaissance du droit nat sous couvert des droits de l'H (26 aout 1789 :flag-fr:, 10 dec 1948 :flag-un:, CEDH 1950, Charte d fondamentaux de l'UE 2000)
      - Platon, Aristote, Ciceron = le droit doit ê conforme à l'ordre naturel qu gouverne les ê et les choses
        
        Le droit c'est l'art d'atteindre le juste par l'observation de la nature : St-Thomas D'Aquin, s'est intéressé à la loi positive injuste (nuance): Si loi positive contraire loi nat, la soumission est préférable. Mieux vaudrait une injustice qu'un désordre. Lorsque la loi injuste est contraire à la loi divine, la R, voire la rébellion est alors justifiée.
        
        Conception d'Aristote: une distinction doit ê opérée entre la justice commutative (attribue à chacun selon une équation purement mathématique) et distributive (attribuer à chacun ce qu'il mérite en f(x) de sa place dans la société.
        
        17e: La raison humaine découvrirait le droit naturel
        Projet d'article premier du titre préliminaire du CCvil: il existe un droit naturel et immuable, source de toutes les lois positives. Il n'ait que la raison naturel en le sens où il gouverne tous les H.
  - - - Conséquences concrètes portent sur la possibilité ou non de R à des règles de droit injustes ce qui est admis par les jusnat mais non par les positivistes.
        Faire le rapprochement w/ une règle qui est admise en droit pénal qui impose de résister à un acte illégal commandé par l'autorité légitime. Permet de faire disparaitre la resp de celui qui commet une infraction sur l'ordre d'une autorité légitime. (S'arrêter au feu rouge, renverser un piéton)
- - - - 1. L'exposé de la distinction
        
        Apparue sous le droit romain, perdue de son importance dans l'ancien droit. Retrouvé sa vigueur fin de 18e siècle w/ le dev du rôle de l'Etat ds le domaine éco/soc et plus encore au 20e siècle avec le domaine socio-éco. Le droit public comprend traditionnellement "l'ensemble des règles qui dans un Etat donné préside à l'organisation même de cet Etat et celle qui gouverne les rapport de l'Etat et de ses agents aux administrés.
        
        Critique (à préciser)
        
        Distinction imprécise
        
        Certaines disciplines sont difficiles à casser, cloisonnement
        Droit pénal: maintien ordre social mais peut aussi réprimer l'auteur, le condamner à le réparer
        
        But du droit public est de satisfaire l'intérêt général
        
        Droit impératif, pas possible d'y déroger
        
        Relève des juridictions administratives pouvant plaider
        
        But du droit privé garantir les intérêts individuels. Le droit public, nota administratif
        
        Repose sur la volonté indiv
        Opposition très marquée en :flag-fr:
        
        Distinction exagérée
        
        opposition entre droit privé (indiv) et public (collect) s'estompe: l'exemple du droit de propriété le démontre. Dans la DDHC/ Code Civil le droit de propriété apparait cme un droit absolu, inviolable et sacré. Ajd sa fonction sociale domine
        
        le droit de proprio ne devrait plus ê exercé dans le seul int de son titulaire ms aussi dans l'int de la (collectivité)
        
        Distinction difficile à opérer
        
        Influences réciproques, mutuelles (Ex de Renaud, natio, privatisation)
        
        Rôle cce de l'Etat qui est passé de l'Etat gendarme (f(x) essentiel) à l'Etat dirigiste intervenant ds ts les domaines.
        
        Privatisation du droit public: services publics indus et cciaux ou qd admin n'utilise pas ses prérogatives de puissance pub.
  - - - Tendance à la * artificielle des branches du droit (droit des sociétés, droit bancaire, droit des ent en diff)
        Eclatement des règles ms on peut les regrouper ds des branches
        
        Droit pénal: assurer la sanction des infractions (place à part, il apparait cme le droit sanctionnateur de ts les autres droits
        
        Procédure civile: autrefois qualifiée de droit judiciaire privé. Portalis: moins une espèce du droit privé que l'aspect contentieux de toutes les autres.
        
        Droit international privé qui régit les personnes privées lorsque les rapports comportent un élément d'extranéité est très spécifique dans la mesure où il combine les règles de conflit, détermine la loi applicable et des règles mat qui donnent une solution quant au fond du droit.
        
        Droit ccial qui concerne les commerçants et leur activité, voire les actes de commerce accomplis par toute personne (t ancien)
        
        Droit du W: s'applique aux relations indiv et collect de W entre employé et employeur
    - - Le droit civil domine tout le droit privé, cette prépondérance s'explique par l'ampleur de son domaine qui recouvre l'ensemble des indiv et leurs activités. Prédominance du droit civil s'explique aussi par sa cohérence.
        Malgré nb réformes = tjrs unité intellect et matérielle concrétisée dans le code civil (droit commun, socle commun).
      - Autres disciplines se greffent sur le droit civil
        
        Lorsque l'employeur force l'employé, on fera ref au droit civil pour l'annuler et plus précisément à la règle de consentement.
        
        En étant le droit commun, le droit civil influence les autres branches du droit. La plupart des principes généraux en droit privé ont été forgé en droit civil pour s'étendre par la suite
        
        De -/- vrai, ordonnance du 10 fev 2016, ds code civil introduit des concepts élaborés dans des branches particulières (droit de la conso w/ les clauses abusives art 1171)
- - - - Sens courant ms en droit il a un sens précis
        L'ensemble des biens et des obligations d'un personne formant l'universalité des droits dans laquelle actif et passif ne peuvent être dissociés
        Charles Aubry et Rau = Théorie du patri
        
        1ère idée essentielle: la patrimoine est une universalité
        2 conséquences
        
        Corrélation entre l'actif et le passif, unité du patri (article 2284 Civil) quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tt ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir
        
        Mécanisme de la subrogation réelle
        
        2ème idée: Le patri lié à une personne (3 propositions)
        
        Tt personne a un patrimoine, indé de la situation financière (même si criblé de dettes)
        
        Tt personne n'a qu'un patri: ensemble de ces biens forment une masse qui ne peut être divisé en particulier pr restreindre le droit de poursuite de ses créanciers
        
        Tt patrimoine est lié à une personne. Entre vif, on ne peut céder son patri
        Principe d'indivisibilité du patrimoine qui a posé problème. Admis la possibilité de créer certaines ent unipersonnelles à resp limitée. Un seul titulaire. Fiction, principe artificiel
        Le droit FR n'a pas hésité à porter atteinte ostensiblement au principe d'indivisibilité du patri.
        
        L1aout 2003: permis à une personne physique exerçant une act ccial artisnale, agri ou libérale de déclarer unilatéralement par acte notarié sa résidence ppal insaisissable par ses créanciers pro post déclaration.
        Loi 6 aout 2015: L 526-1 CCcme: Insaisissabilité de la résidence ppal qui est de droit
        Loi 19 fev 07: instaure la fiducie qui permet la gestion de certains biens (droit aux suretés, ce bien étant tenu séparé du patrimoine de celui qui exerce la gestion)
        Loi 15 juin 10: permis la création de l'EIRL (ent indiv à resp limitée) L 526-6 du CcCme, tt entrpreneur indiv peut affecter à son act pro un patri séparé de son patri perso sans la création d'une personne morale (médecin). Comporte les biens nécessaire à l'exercice de l'act pro.
    - - A. Les notions
        
        Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire qui permet de les inclure dans le patrimoine d'un indiv. St cessibles entre vifs transmissibles à cause de mort, prescriptibles, saisissables par le créancier de leur titulaire
        Ex: Droit réel sur un bien, droit de créance.
        
        A l'inverse, un droit extrapatri n'a pas de valeur pécuniaire DDHC, libertés publiques, droit penser librement... droits liés à la personne, respect vie privée. Droits liés à la famille. Droits incessibles, instransmissibles, inprescriptibles et insaisissables
      - B. La relativité de la distinction
        
        Cette distinction entre droit patri et expatri n'est pas tjrs aussi rigide.
        Les droits extrapatri ne st pas tjrs dépourvus de conséquences pécuniaires. L'établissement d'un bien de filiation pour un enfant produit des droits patri. Certaine patrimonialisation de la personne, la violation d'un droit extra patri a souvent une compensation pécuniaire.
  - - - A. Les droits réels
        
        Titulaire = pouv direct, immédiat sur la chose
        
        droits réels ppaux
        
        droits de proprio et ses démembrements
        
        droit réel par excellence (usus)
        
        titulaire droit de disposer, d'utiliser (usus) de percevoir les fruits de la chose (fructus)
        
        Il peut être démembré quand une personne ne détient pas les droits attributs du droit de propriété. Une personne peut être propriétaire de l’usufruit (usus + fructus) et une autre
        va avoir la nue-propriété.
        
        démembrement de proprio: servitude; charge imposée à un immeuble bati ou non au (profit d'un fond dominant) (art 682 CCvil)
        
        droits réels accessoires
        
        renforcent un droit perso (suretés réelles)
        
        ex: suretés réelles (hypothèque, gage)
        Titulaire = 2 préro
        
        droit de pref: créancier titulaire du DRA = payé av autres créanciers sans suretés
        
        droit de suite = titulaire = saisir le bien en quelque main où il se trouve
      - B. Les droits personnels / obligations
        
        lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'entre elle, créancier, peut exiger de l'autre (débiteur) l'exé d'une prestation, de faire ou de ne pas faire
        
        = acte juridique (art 1100-1 al 1 CCivil)
        
        cat + importante: le contrat, accord de volonté destiné à produire des effets de droits (testament)
        
        fait juridique: event indé de la volonté d'où découle des effets de droit.
    - - /+ célèbre: fin 19e par Planiol
        
        lien personne et chose = non sens
        
        droit entre 2 personnes est une obligation passive universelle: tt indiv doit s'abstenir de troubler la possession de chaque indiv
        
        droits pas réductibles à l'une ou l'autre des cat = Droits intellectuels (objet immat et qui procède de l'act d'esprit)
        
        désigne terme de proprio littéraire et artistique: limité dans le tps (auteurs: 50 ans ap mort)