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La responsabilité civile (Régimes) (Extracontractuelle (Pour le fait des…

- - - - titulaire autorité parentale
        
        Condition n'est pas remplie si simple émancipation
      - Minorité
        
        condition par emplie si pleine émancipaion
      - faute ou le fait du mineur
      - Délégation autorité parentale s'applique aussi de la même manière si emploi (ex : commission scolaire), mais si gratuit ou récompense (pas emploi) moins sévère pas de présomption à renverser, on doit prouver la faute du gardien, surveillant, éducateur
  - - - Faculté de discernement
        
        Âge (Ginn c. Scisson)
        
        Doué de raison
        
        Aliénation
        
        Provoquée (ex : drogue prise volontairement )
        
        Responsable quand même
        
        Spontanée/Naturelle (mettre de la drogue à son insu, maladie/crise, etc.)
        
        Non responsable
        
        Capacité de comprendre la nature et les conséquences de ses actes
      - Manque au devoir de prudence
        
        Écart marqué avec le comportement de la personne raisonnable dans les mêmes circnstances
        
        Prévisibilité objective du risque