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4- La flexibilité politique de la Constitution (La présidence fondatrice…
4- La flexibilité politique de la Constitution
La présidence fondatrice du Général De Gaulle
La période Algérienne
L'exercice des pouvoirs partagés
La soumission du gouvernement
G pousse à lecture présidentialiste
CDG fait du PM son homme, pas forcément parlementaire --> PM et gvt sont comme l'Etat-major du PR
PR préside le conseil des ministres / le gvt détermine et conduit la politique de la nation / PM dirige l'action du gvt / PM dirige action du gvt = rien ne dit que PR a rôle majeur mais dans les cas détermine politique de la nation
Instauration du "domaine réservé" (J. Chaban-Delmas) : ce qui relève de la Défense, affaires étrangères, Algérie, Communauté Fr etc. est réservé au PR (alors que pouvoir partagé)
L'effacement du parlement
1960 : le Prlmt autorise le gt a résoudre q° Algérienne = 1ere renonciation
1960 : PR refuse au Plrmt l'autorisation de session extraordinaire
L'exercice des pouvoirs propres
Article 16 : pouvoirs spéciaux utilisé par CDG en 1961 : Crise résolue en 2 jours mais reste 5 mois
Article 11 : référendum : permet de contourner le plmt
L'impact du sacre de 1962
Situation : attentat du petit Clamart en août 1961 par OAS --> pb de la succession --> veut donner légitimité aux successeurs
La révision constitutionnelle de 1962
Le problème juridique
Utilisation de l'art.11 pour soumettre au référendum --> normalement révision C°elle passe par art.89
bcp de critiques MAIS trop tard : référendum a lieu
détournement du droit, pas juste interprétation extensive
L'enjeu politique
Peuple s'est prononcé = pas de retour possible
1962 : conflit AN/CDG --> dissolution --> victoire gaulliste --> apparition du fait majoritaire : même puissant et élu SUD besoin du soutient à l'AN
La conférence de presse du 31 janvier 1964
Le référendum du 27 avril 1969
raz-le-bol contre CDG, mai 68 etc.
référendum sur le Sénat et les Régions --> défaite --> démission = "référendum-suicide"
Le divorce entre autorité et responsabilité
Le déclin de la responsabilité
Hypothèse d'élection legislatives défavorables : démissionner ou pas ? (VGE le 1er à se poser la q°)
Ce que prévoit la constitution : révision C°elle 2007 : pas de responsabilité pénale ppt le mandat (art.67), responsabilité politique si manquement incompatible avec mandat, besoin de 2/3 pour destituer (art.68)
La disparition du référendum-q° de confiance : Aucun autre président ne met sa responsabilité en jeu
La permanence de l'autorité
la réalité la plus fréquente : le présidentialisme
Le poids du fait majoritaire
L'alternance et le couronnement du présidentialisme : partis politiques sont des écuries à candidat
L'exception : la cohabitation
1993 - 1995 : Mitterand / Balladur
1997 - 2002 : PM très actif
1986 - 1988 : Mitterrand / Chirac : la plus intéressante car nouveau --> nouvelle lecture, parlementaire, négociations pour former le gvt MAIS PR impose son rdv en défense et affaires étrangères + refuse de signer toutes le ordonnances