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Le système conventionnel (Les modes de rémunération de professionnels…
Le système conventionnel
La convention médiale et la med. libérale
Définition
Convention médicale
Textes
Relations
Négociations entre
les prof. médicales s'engagent
En échange
Les thèmes des conventions
Description
Conditions d'exercice
obligation
Les relations
Codage
Historique
1945
1971: 1ère convention
1980: 3ème convention
1990:5ème convention
1993: Convention de 1993
Convention de 12 janvier 2005
Convention du 26 juillet 2011
renforcer l'accès aux soins
Reconnaissance de la qualité
Complément de rémunération au forfait
A la performance
Obj. qualité et efficience
Activité cliniqe particulières
Modernisation de l'exercice
Convention du 25 aout 2016
Hausse de la consult
Renforcement de l'accès
Consultations de prévention mieux valorisées
Amélioration communication
Les modes de rémunération de professionnels libéraux
Paiement à l'acte
En vigueur
Chaque prestation
1 prestation = 1 tarif
CCAM
Forfaits
Peuvent s'ajouter
ou peuvent remplacer
Paiement à la performance
Depuis la convention de 2011
ROSP
Création de CAPI
CAPI
4 objectifs
Objectifs ciblés
Prime maximale pour un objectif
Indicateurs concernés
indicateurs de procédure
Pas d'objectif de perf. clinique
Exemple:29 indics pour un MedTT
5 indics
24 indics portant sur pratiques cliniques
9 indics suivi patho chronique
8 indics de prévention
7 indics d'efficiences