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Système de protection sociale (1) (La sécurité sociale (Principes…
Système de protection sociale (1)
La sécurité sociale
Principes fondateurs de la SS
1945
Création
Principe
Fonctionnement prévu
1 seule caisse
Risques couverts
1967: Réorganisation: 3 branches
Santé
Vieillesse
Famille
1995
2004: Réforme de l'AM
Organisation de la SS
Principe de solidarité
Régimes de base
Obligatoire
Principaux régimes
Exemple du RGTS (80% de la pop)
Branche maladie
Branche vieillesse
Branche famille
Branche recouvrement
Prestation Soc. de base pour SS
Branche maladie
Assurance maladie
Prestation en nature
Prestation en espèces
Assurance maternité
Prestation en nature
Prestation en espèces
Assurance invalidité
Prestation en nature
Prestation en espèce
Assurance AT/MP
Prestation en nature
Prestation en espèces
Branche famille
Branche vieillesse
Financement de la SS
Système de soins mixte
Par les cotisations sociales
Par l'impôt(=Etat)
Par des taxes affectées
A l'étranger
RU et Allemagne
Les 2 systèmes fondateurs de solidarité
Système nationalisé
Origine
Pays
Prinipe
Accès
Finacement
Gestion
Offre de soins
Limites
Système assurantiel
Origine
Pays
Principe
Accès
Financement
Gestion
Offre de soins
Limites
Systèmes mixtes
Aux Etats Unis
Système
Assurances privées(75% pop)
Programmes publiques d'assurance
Medicaid
Medicare
15% pop n'a pas d'assurance en 2010
Obamacare
Oblige
Elargissement
Création d'aides financières
9%
Programme
Organisation de la protection sociale
Risques sociaux couverts par p.sociale
R. couverts par SS
R. sociaux couverts par d'autres prestataires
Acteurs de la protection sociale
Couverture de base
Couverture complémentaire
Aide sociale
Prestations sociales comp.
PEC 100%
Exonération
Pour les ALD
Tiers payant
Dispence
Conditions
Protection Un. Maladie(PUMa)
Remplace CMU de base
Conditions
Prestations
CMU comp. (CMU-c)
Conditions
Prestation
Modalités
Aide méd. d'Etat (AME)
Condition
Prestation