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Thème 6, Chapitre 1 : Les rôles des responsabilités (Les trois conditions…
Thème 6, Chapitre 1 : Les rôles des responsabilités
1. Les responsabilités civiles et pénale
Responsabilité pénale
Objectif
: Protéger la société en sanctionnant les auteurs d'infraction
Fonction principale
: La répression des infractions
Responsabilité civile
Objectif
: Réparer les dommages subis par une victime et la remplacer dans l'état où elle était avant le fait générateur
Fonction principale
: L'indemnisation des victimes
Les trois conditions pour engager la responsabilité civile
Le fait générateur
= origine du dommage :
Acte juridique
ou
Fait juridique
Le dommage
:
Patrimoniaux
(éléments du patrimoine de la victime ainsi qu'une perte d'une chance)
Extra-patrimoniaux
(ont un caractère personnel, souffrance psychiques et physiques)
Le lien de causalité
: Doit établir un lien "cause-conséquences"
2. Mécanisme de réparation et d'indemnisation
Principe de réparation
But
: Rétablir la victime dans l'état dans lequel elle se trouvait si le fait générateur ne s'était pas produit
Estimation simple = préjudice évaluable
Estimation complexe (ex: perte d'une chance)
Principe d'indemnisation
Une assurance santé collective et un système assurance privé
: permet à la victime d'être rapidement réparée
En cas de dommage
:
Les assureurs indemnisent
Recours subrogatoire contre le responsable ou son assureur de responsabilité
Victime, préjudice restant à sa charge
:
Tenter une action en responsabilité contre le responsable