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Resp pénale/civile/administrative/disc (Responsabilité médicale pénale…

- - - - Juridiction compétente
      - Délai de prescription
      - Exemple à connaitre
    - - Juridiction compétente
      - Déli de prescription
      - Exemples à connaitre
    - - Juridiction compétente
      - Délai de prescription
      - Exemples à connaitre
  - - - Sans suite
      - Citation directe
      - Instruction
    - - Jugement
      - Peines encourues
      - La preuve est à la charge
    - - A chaque étape
      - Si l'appel est cassé
- - - - Pour le patient
      - Pour le médecin
    - - Défini par
      - Resp sans faute
      - Concerne surtout
    - - Défaut d'info
      - Violation du SM
  - - - Directement au trb civil
      - Preuve à la charge de victime
      - Exception
    - - Procédure en référé
      - Selon le résultat de l'expertise médicale
- - - - Adressée par le patient
      - La preuve est à la charge de la victime
      - Sauf en cas..
- - - - Si E sec. grave
      - Dommage pr patient
      - Conséquences
    - - Présence
      - Critère d'imputabilité
      - Critère d'imprévisibilité
      - Critère de gravité
    - - Deux organismes
      - Principes
  - - - Sanction pénale
      - Sanction civile/administrative
      - Sanction ordinle
    - - Doit être rédigé
        
        En respectant
        
        Elements importants
      - Qualification de l'acte
        
        Certif med
        
        Estimation de l'ITT
        
        Qualification juridique de l'acte
        
        Contravention
        
        Délit