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T1 P1 - INTRO + CH 1 Droit privé (Def termes Introduction (latin,…

- - - - Possible d'enseigner l'intro au droit sans s'éloigner des préoccupations concrètes
        
        Eviter de tomber dans l'étude tech des règles
        
        Droit certes des règles techniques MS aussi des valeurs
- - - - CH 1: L'identification de la règle de droit
        
        Section 1: Les règles juridiques et les règles non juridiques
        
        Certaines règles régissent parfaitement la vie en société, ne sont pas des règles de droit: les règles de bienséance, les règles morales, préceptes religieux.
        Le droit est + petit que l'ensemble des relations entre les Hommes
        Ex: Lors d'un cadeau à une autre personne, l'autre ne le remercie jamais. Pas de règle de droit mais une règle de bienséance a été méconnue.
        
        P1: La distinction entre les règles juridiques et les règles non juridiques
        
        A. La source des règles
        
        Approf. Les règles de la morale sont guidées par la CS, elles trouvent leur source dans l'Homme et ce dernier se fixe sa propre morale.
        Alors que les règles juridiques st édictées par une autorité pub, régulièrement habileté à cette tâche: source ext aux indiv
        Indiv ne peut décreter une règle religieuse car elle est ext via divinité ou autorité religieuse.
        La règle de droit peut ds certains cas résulter des pratiques habituellement. Source dans la coutume et le rapprochement peut vite ê couplé avec la règle morale.
        
        B. La finalité des règles
        
        La morale et la religion se donne pr objc le perfectionnement de l'Homme. Finalité indiv.
        
        Le droit lui a pr finalité l'organisation de la vie en socté. + tourné vers socté que indiv. Tend à assurer l'ordre et la paix, relations des H entre eux.
        
        C. La sanction
        
        Règle morale ou religieuse : culpabilité ou le remord qui sanctionne le nom respect.
        
        Droit: D'ordre externe (Etat), assure respect droit assurant la sanction.
        CPDT: cette distinction s'estompe parfois. Ainsi morale et religion peuvent faire l'objet de sanctions ext à l'indiv. Une autorité religieuse peut édicter une sanction comme l'excommunication et la sanction d'une règle morale n'est pas tjrs susceptible de faire l'objet d'une pression de nat à la faire respecter.
        
        P2: Les relations entre les règles juridiques et les règles non juridiques
        
        A. Les relations droit et morale
        
        Elles n'existent pas tjrs. Leur domaine n'est pas exact le même.
        Le droit s'intéresse pas à ts les compts que la morale peut appréhender et réciproquement.
        
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        2. La nature des relations
        
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        B. Les relations entre la religion et le droit
        
        Droit :flag-fr: = République laïque, :red_cross: droit religieux (9 dec 1905)
        Laïcité = :red_cross: négation religion
        
        Tolérance (respect tt religion)
        
        Neutralité État (pas de privilégié)
        
        1. La tolérance
        
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        2. Encadrement des manif religieuses
        
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        Section 2: Les caractères de la règles de droit
        
        P1. La règle de droit est générale
        
        Générale / Obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique
        P1: Règle droit générale = pas faite pr régir des cas particuliers.
        Art 6 DDHC: loi doit ê la même pr ts, qu'elle protège ou punisse.
        
        Portalis, un des rédacteurs du code civil (1804) = loi statue sur ts, considère les H en masse jamais cme particulier.
        
        Art 6 CCivil;
        on ne peut par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.
        /+ Art 9
        Chacun a droit au respect de sa vie privée.
        /+ (Av: 1382) Art 1240
        Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
        
        Caractère de généralité: garant impartialité: -distinguer / opposer la règle de droit à une mesure individuelle (ex: légion d'honneur)
        
        Tendance: émiettement règle de droit
        
        influence législative, influence gr de pression = perd parfois de son caractère générale (légis sur immeuble de gd hauteur par ex) = satisfaction int particuliers.
        
        P2: La règle de droit est obligatoire
        
        Règle interdit ou prescrit des comportements susceptibles d'être
        
        impératif: règles de régime primaire (patrimoniales) s'appliquent à ts couples mariés (devoir, respect, fidélité, secours, assistance)
        
        supplétif: de volonté: règles s'appliquent à une situation sauf si les indiv ont choisi de les écarter: contrat de mariage, choix de régime matrimonial
        
        P3: La règle de droit est sanctionnée
        
        Seule la règle fait l'objet d'une coercition étatique. Sanction infligée par autorité publique.
        Sanction préventive et répressive
        
        frapper les personnes, subir peine, réparer préjudice
        
        frapper un acte, licenciement annulé
        
        Différencier règle de droit et règle morale
        Violation précepte moral: réprobation d'un gr, sanction, ne se prolonge pas dans un pouvoir de contrainte.
        CE 21 mars 2016: Socté Fairvesta, certaines dispositions (avis, recommandations, mise en garde) par autorité admin peuvent ê sanctionnées par les tribunaux = droit souple