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Soins psy sans consentement (1) (SPDT/SPPI (Remarques (Deux certifs d'…
Soins psy sans consentement (1)
Généralités
SPDT/SPPI/SPDRE
Mode de soins
Avant 2011
Fréquences
Cadre juridiques
Lois
Hoslpitalisation libre
Dans tous les cas
Avis du patient
Dignité des personnes
Saisie automatique du JLD
Drtoi de contester hospit
Droit de prendre conseil méd
Deux modalités de soins
SPDT/SPPI
Definition
Indications
3 critères obli
indications classiques de SDT
Ep. mniaque
BDA
Trb grave perso
Trb graves compt
Pas de SDT si délire de persécution
Modalités
SPDT classique
4 doc nécessaires
Premier certif
Second certif
Demande admission par tiers
Forme
Tiers
Photocopies des doc
SPDT urgence
Article
Existence d'un risque grave
1 certif médical émanant
Directeur etablissementd' accueil
SPPI
Article
Peril
1 certif oblig
Directeur etablissement
Maintien hospi: commun aux 3 types
Période initiale
Dans les 24h
Examen somatique
Certif médical
Dans les 72h
Certif médical
Hospit complete/programme
Directeur d'établissement
Si décision de maintien de l'hospit complète continue
Nécessité
Autorisations de sorties
NPO
Si poursuite en ambu avec programme de soins
Ex
Programme de soins
Etabli par écrit
Pas de renseignements sur maladie
Ne peut être modifié que par le psy
NPO
pas sous contrainte
Ctrl judiciaire de l'hospit complète
Sainsi automatique JLD
Juge doit examiner
A defaut lévée de mesure
Les parties
puis certifs mensuels
Pour la levée de la mesure: plsr possibilités
Sur certif med d'un psy
Sur décision du JLD
Sur demande de la CDSP
Sur demande d'un tiers
Sur défaut de procédure
Remarques
SPDT
Deux certifs d'admission
Doivent être transmis
Pas psychiatres
Pas de lien de parenté
Psychiatre de l'et d'accueil
Passage de l'une à l'autre forme de PEC
Possible
Psychiatre référent
directeur établissement
Tiers informé
Proc de rep.
Sauvegarde de justice