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Certifs Med/ DC (1) (DC et législation (Signes permettant de dater la mort…

- - - - Date
      - ID
      - Faits rapportés
      - Description
      - Estimation ITT
      - Mention
      - Signature/cachet
- - - - 3 critères cliniques nec/suf
      - Si et seulement si
    - - 2 médecin
      - Qui ne peuvent
      - NPC
  - - - Partie sup nominative
        
        Contenu
        
        ID med.
        
        Atteste
        
        ID défunt
        
        Date/heure
        
        Rubriques spécifiques
        
        Destinataires : 3 exemplaires
      - Partie inférieur anonyme
        
        Médicale
        
        Contenu
        
        Destinataire
  - - - Non immédiate/en cercueil simple le +svt
        
        Majorité des cas
        
        NB
      - immédiate/cercueil simple
        
        Si
        
        Cas
        
        Sur prescription
      - Immédiate cercueil hermétique avec épurateur gaz
        
        Exceptionnellement
        
        Cas
      - Immédiate+cercueil hemétique ak fermeture définitive
    - - Délivrance
      - Si Obstale ML
      - Délais légaux