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Protection des malades vulnérables (2) (Principes généraux (Protection des…
Protection des malades vulnérables (2)
Principes généraux
Protection des personnes
But
Principes
Circonstances
Demande d'ouverture d'une mesure de protect°
origine de la demande
Ouverture de la demande
Jugement rendu
Durée
Fin de la mesure
Soins aux personnes protégées
Recherche biomed chez personnes protégées
Sauvegarde
tutelle
Curatelle
Sauvegarde de justice
Indications
definition stricte
En pratique
Modalités
ouverture
Médicale
Judiciaire
Maintien
Levée
Conséquences
Curatelle
Indications
Indications strictes
En pratique
Modalités
Ouverture
Requête
Certificat médical
Instruction
Audition
Maintien
Levée
non renouvellement
Décès
Requête de levée par
Conséquences
Accord du curateur
droits conservés
Tutelle
Indications
Indications strictes
En pratique
Modalités=idem à curatelle
Ouverture
Requête
Certificat médical
Instruction
Audition
Maintien
Levée (idem ouverture)
Non renouvellement
Décès
Requête de levée par...
Conséquences
Droits perdus
Actes antérieurs
Testament
Mandat de protection future
Principe
Deux formes
Principes éthiques lors de Ph. term/palliative
Principes
Bienfaisance
Non malfaisance
Principe d'autonomie
Principe d'humanité
Principe de justice
Refus de l'euthanasie
Pas d'obstination déraisonnable
Renoncer à débuter/poursuivre traitement