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Introduction : RGO (Caractère perso (Droit réel : Une personne sur une…

- - - - Paiement de l'indu : un paiement sans dette (objectif) ou dette d'autrui (subjectif).
      - Enrichissement injustifié
      - Gestion d'affaires : spontanée, volontaire et utile.
- - - - Restitution des sommes impossibles. Sauf si il se croyait civilement tenu.
      - Transformation ON en OC. Engagement unilatéral de volonté.
      - Exécution forcée impossible. Si commence ou fait promesse d'exécution = OC.Si preuve.