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L'inspection du travail (Organisation (Administration a des champs…
L'inspection du travail
administration spécialisée dans la règlementation du travail
Loi du 2 novembre 1892
Organisation
Relève du ministère du travail
Ordonnance du 7 avril 2016 : inspecteurs et contrôleurs fusionnent
Missions aux articles L-8111-1 et suivants
Un des services du DIRECCTE
Administration a des champs privilégiés
Temps de travail
Temps de repos
Santé
Sécurité
loi portant sécurisation de l’emploi 14 juin 2013
Conseil des Prud'homme : juge du travail
Les moyens articles L-8113 et suivants du code du travail
Contrainte
Observations verbales ou écrites à l'employeur
Peut rédiger des PV
transmis au directeur du pôle départementale au travail
transmis au procureur de la république
Transaction pénale
Amende transactionnelle accompagnée d'une prescription
Si danger grave et imminent :
Arrêt temporaire d'activité
Investigation
Informations collectées
Contrôle d'identité des salariés
Visite d'entreprise