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Secret médical/ Données/droits (2) (Secret médical (Caractéristiques…
Secret médical/ Données/droits (2)
Secret médical
Caractéristiques
Opposable
Non opposable
garanti par le médecin
Persiste après le décès
Ne peut être délié
Personnels concernés
Personnel soignant
Médical
Paramédical
Personnel non soignant
Ex.
Mais en cas de manquement
Partage de secret médical:
Autorisé
Sauf
Secret médical et responsabilité med
Respect du SM engage resp.
Pénale...
Le médecin
Sanctions en cas de manquement
Sanction pénale
Sanction civile/administrative
Sanction ordinale
Dérogations légales
Obligatoires
Naissance/décès/maladies
Alcooliques
Certificats
Mesures de protection
Facultatives
Violences
Mauvais traitements
Dénonciation
Témoignage
Signalement
Justice
Cas particulier
Famille
Opposable
Exception
VIH
Justice
Est opposable
Exception
Assurances privées
Pas de dérogation
Seul le patient
Données de santé informatisées
Collecte et traitement
Echange de données
Hébergement des données
Consentement
Hébergeurs
La CNIL
Droits collectifs des patients
Participation association dans EDS
Autorisées
But
Représentation des associations d'usagers dans les instances
Représentants d'usagers prennent part aux instances
Inclusion des association dans proc. de démocratie sanitaire
Conférence nationales
Haut conseil
Niveau local