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DM./information/consentement (1) (Dossier médical (Modalités d'accès,…

- - - - Recueillies à l'accueil et consultations externes
      - Recueillies au cours de l'hospitalisation
        
        Information
        
        Demandes
        
        Consentement
        
        Dossiers
        
        Correspondance
      - Recueillies en fin de séjour
  - - - Cas général
      - Exceptions
        
        Mineurs
        
        Décès
        
        Actes transfusionnels
      - En cas de recours contentieux
  - - - Loi
      - Accès possible
      - Seulement si justification
    - - Droits d'accès au dossier
      - Mineur ne peut pas s'y opposer
      - Une fois majeur
    - - Demande
      - Si refus
    - - Ne relève pas
      - Est demandée par
      - En présence
  - - - Obligatoire
      - Veille
- - - - Devoir
      - Avant tout orale
      - Doit précéder
    - - Diagnostic
      - Pronostic
      - Investigations
      - Soins
  - - - Libre
      - Eclairé
      - Exprès
      - Revocable
    - - Devant tout refus
      - Sortie contre avis médical
        
        Droit de sortir
        
        Info
        
        Donner contact
        
        Signature
    - - Consentement
      - Si décision dangereuse
    - - Passer outre le refus de consentement
      - Valeur légale de la signature