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LES SOURCES DU DROIT (sources directes (loi, traité, décret, arrêté),…
LES SOURCES DU DROIT
sources directes
loi
traité
décret
arrêté
nationales
bloc constitutionnel
Constitution 1958
Déclaration des Droits de l'homme
Charte de l'environnement
bloc législatif
loi
ordonnances
bloc règlementaire
décret
arrêté
internationales
droit communautaire
directive europeenne
règlement européen
tratié européen
traités et accords internationaux
sources indirectes
jurisprudence
usage et coutume