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Régime général de la Sécurité Sociale (Assurance Décès) (3 prestations…
Régime général de la Sécurité Sociale (Assurance Décès)
3 prestations différentes
Allocation veuvage
Pension de réversion
Capital décès
Capital décès
Conditions d'ouverture des droits
L'assuré devait être
moins de 3 mois avant
son décès
En activité
Ou indemnisé
de l'assurance maladie, maternité ou invalidité
L'assuré décédé devait être
en activité
30 jours
consécutifs
60h
pendant
un mois civil
120h
pendant
3 mois
Montant
3400€
Bénéficiaires
Conjoint survivant
ou partenaire de PACS
A défaut, enfants
A défaut, ascendants
Ayants droit sans activité professionnelle
Multiples bénéficaires
Capital divisé en parts égales
Allocation veuvage
Conditions d'ouverture des droits
Le
défunt
doit être assuré au
régime général
de la Sécurité Sociale
Le
défunt
doit avoir été affilié à l'
assurance vieillesse au moins 3 mois
avant son décès
Montant
Fixée par
décret
Versée
mensuelle
ment pendant
2 ans maximum
Supprimée
dès que le bénéficiaire ne remplit plus les conditions
Bénéficiaires
Ressources
inférieures à un
plafond
Agé de
moins de 55 ans
Résidant en
France
La veuve ou le veuf
non remarié(e)
Pension de réversion
Conditions d'ouverture des droits
Le conjoint a
au moins 55 ans
Les
ressources du conjoint
ne dépassent pas un certain
plafond
L'assuré
décédé
avait acquis des
droits au titre de la retraite
Montant
Pourcentage
fixé par
décret
de la
pension de retraite
dont bénéficiait l'
assuré
Actuellement
54%
Bénéficiares
Si
marié plusieurs fois
Prorata
de la durée de
mariage
Conjoint ou ex-conjoint
survivant