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Auditions (Garde à vue : + répressive, garder une pers sous contrainte et…
Auditions
Garde à vue : + répressive, garder une pers sous contrainte et cellules.
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Le début : OPJ, contrôle PR. Arrestation, perquisition ou convocation.
Info OPJ -> PR (controle, renouvellement).
Info OPJ -> suspect (placement, lieu, date, motifs, droits)
PV (détaille déroulement, signer par suspect).
Durée : 24h. +24, si autorisation PR, +1 an prison, av, présentation pers RP avec observations. Dérogation (4 jours, 6 jours) si terrorisme, criminalité organisée.
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Droits : éviter violence, techniques déloyales.
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Assistance avocat (dès le début, assister sans intervention).
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Garde à vue dérogatoire
Criminalité organisée : + 4 jours, autorisation JLD.Intervention avocat différé (48h),
Terrorisme : +6 jours, si risque impérieux pour la Fr, avocat 5e jours.
Du témoin : non suspect, tenu de comparaitre (sinon OPJ avec autorisation PR), retenu sous contrainte (max 4h).
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Libre du suspect : présentation volontaire, peut quitter lieu à tout moment.
Date,lieu, qualification infraction. Conseils juridiques gratuits. Interprète et droit au silence. Avocat.