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Régime général de la Sécurité Sociale (Assurance Maternité) (Prestations…
Régime général de la Sécurité Sociale (Assurance Maternité)
Prestations en nature
Formalités
La femme enceinte doit déclarer son état
avant la 15ème semaine de grossesse
Sinon à la CAF
A la
CPAM
si elle est assurée sociale
Prise en charge
A 100%
Les
examens obligatoires
pendant la grossesse
Les frais médicaux des
4 derniers mois
Conditions d'octroi des droits
Bénéficiaires
La conjointe
de l'assuré
Les enfants
de l'assuré ou de son conjoint
La femme
assurée sociale
Début des droits
Date du
début du repos prénatal
Au début du 9ème mois
avant la date présumée de l'accouchement
Prestations en espèces
Formalités
La femme enceinte doit déclarer son état
avant la 15ème semaine de grossesse
A la
CPAM
si elle est assurée sociale
Sinon à la CAF
Conditions d'octroi des droits
Conditions
10 mois d'immatriculation
à la date présumée de l'accouchement
Bénéficiaires
La conjointe
Les enfants
de l'assuré ou de son conjoint
La femme
assurée sociale
Prise en charge
Indemnités journalières
pendant le congé maternité
Montant =
gain journalier de base
calculé à partir des gains des trois derniers mois
Si adoption
Allocation adoption
versée pendant
21 mois
sous condition de ressources