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Contrat de travail (Définition (Contrat individuel de travail (Par le…
Contrat de travail
Définition
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Convention collective
Les conventions collectives de travail sont des accords écrits signés par des employeurs ou des associations d'employeurs, d'une part, et des associations de salariés, d'autre part.
Contrat type de travail
Le contrat-type de travail est un arrêté pris par l'Autorité (Conseil fédéral ou Conseil d'Etat selon que le contrat-type est de portée nationale ou cantonale) pour établir des règles communes à appliquer par défaut à tous les contrats individuels dans le secteur d'activité ou dans la région concernés
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Type de résiliation
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La résiliation abusive
Une résiliation est abusive lorsque les motifs de résiliations sont des motifs relatifs à la personnalité (religion, appartenance politique, …).
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Temps d'essai
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il est normal que les parties puissent se mettre mutuellement à l'épreuve pour vérifier si les prestations promises à l'engagement leur conviennent réellement.
Obligations
Du travailleur
Le travailleur exécute en personne le travail dont il s'est chargé, à moins que le contraire ne résulte d'un accord ou des circonstances
Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où il lèse son devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l'employeur.
Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires
Si les circonstances exigent des heures supplémentaires, le travailleur est tenu d'exécuter le travail correspondant dans la mesure où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
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De l'employeur
Si des délais plus courts ou d'autres termes de paiement ne sont pas prévus, le salaire est payé au travailleur à la fin de chaque mois
L'employeur doit, avec l'accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale ou par le versement du salaire normal majoré d'un quart au moins.
En principe, l'employeur fournit les instruments de travail et les matériaux nécessaires.
L'employeur accorde au travailleur un jour de congé par semaine, généralement le dimanche, ainsi que les heures et jours de congé usuels.
Le travailleur peut, en tout temps, demander à l'employeur un certificat portant sur la durée et la nature des rapports de travail
L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur