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Les droits de la personne (les droits extra patrimoniaux (les différents…
Les droits de la personne
les droits patrimoniaux
partie du patrimoine
valeur pécuniaire
les différents DP
les droits réelles
principaux
servitude
fonds servant et dominant
droit de propriété
fructus
abusus
usus
accessoires
droit affecté à la garantie du paiement d'une créance
mobilier=gage
immobilier=hypothèque
les droits personnels
droit d'un créancier d'exiger au débiteur une prestation
caractéristiques
saisissable
transmissible
cessible
les droits extra patrimoniaux
ne font pas partie du patrimoine
n'ont pas de valeur pécuniaire
caractéristiques
insaisissable
imprescriptible
inaliénable
non respect
dommages et intérêts
les différents DE
droit public
droit de grève
droit familiaux
mariage, divorce
droit politique
droit de vote
droit de la personnalité
image, vie privée