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Les personnes morales (Être qui accomplis des activités économique et…
Les personnes morales
Être qui accomplis des activités économique et sociales
but non lucratif
personne morale de droit public (état)
but lucratif
personne morale de droit privée (entreprise, association)
naissance
association
déclaration préfecture
société
immatriculation aux RCS
centre des formalités
syndicat
mairie
identification
siège sociale
unique
statuaire
nationalité, lieu du siège social
dénomination sociale
cessible
statuaire
modifiable
fin de la personne
décision des associés
décision judiciaire
arrivée au terme statuaire
capacité
limité à l'objet fixé dans les statuts