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Introduction Droit Constitutionnel I (Droit: O règles juridiques…
Introduction Droit Constitutionnel I
Droit: O règles juridiques hiérarchiques ordonnent entre elles = sys juridique
(voir schéma pyramidal)
Cours = ordre juridique interne
:small_red_triangle_down: - Règle valide qd conforme à règle/norme sup
En dernière instance: C° au sommet
hiérarchie des normes
Ex: Décret: pour entrer fac faut passer par Parcoursup avec classement par critère
Valide si conforme loi
Elements de définition
4 oct 58
Def formelle
(contenant/emballage)
: Droit de la C°:
loi fonda sommet :small_red_triangle_down:
Def matérielle (contenu):
O règles relatives orga + fonctionnement des instit po de l'Etat
Précisions
1ère précision
2 def ne se recoupent pas complètement
Pays n'ont pas de constit sens formel (emballage) (UK) mais bien sens mat
Plus bas :small_red_triangle_down:
lois ordinaires, procédure classique
mode scrutin (façon élire) député
MS - protégé
règlement assemblées (détail procédures)
jurisprudence CC
O = droit C° positif (diff sources du droits) =
droit posé par les H
Droit positif = O règles juridiques en vigueur
(obligatoires w/ sanction si non respect) à un moment donné dans un pays quelles que soit ses sources
Qd C° écrite: tt règles concernant droit C° pas dans C°
Certaines règles valeur juridique inf
lois organiques complètent C° et la C° renvoie à ça (procédure spé)
modalité élections psdt (cat sup lois :small_red_triangle_down:)
Q philo: Quel est le fondement de la validité C° Pq obéir ?
2 courants de pensée
jurisnaturalistes:
qq chose dessus droit positif qui est fondement validité droit positif = droit nat
Principe sup droit
(ex respect prochain, dieu)
Principes intangibles à respecter
MS pas en vigueur, pas ds ordre juridique
courant
positivisme
: croire qu'au droit positif
Dès en vigueur = respect et obéir
PB certaines loi
(JOff = Vichy)
Réconcilier
:droit positif poursuit lui-m^m certaines valeurs
(ex: respect droit H, depuis fin 2GM: reco valeur juridique droit H)
2ème précision
Etat = instit
Besoins d'organes pr fonctionner
Instit po = organes secondaires au sommet de l'Etat (psdence Rep + parlement + gouv) + autres organes admin (MESR, Univ Nantes) + juridiction
Sur eux s'exerce l'autorité de l'Etat = relais
3ème précision
A quoi ça sert = encadrer l'exercice du pouvoir po (= soumis au droit =
Etat de droit
)
DEF
Etat de droit
Etat dans lequel les actes po st soumis au droit
(à des normes supérieures)
DEF
Pouvoir po
=
phénomène
d'autorité implique double relation de commandement et d'obéissance
Distinguer gr très minoritaire des gouvernants (Macron, Phillipe) et très maj des gouvernés
(soc civile)
Contraignent les gouvernés mais ont besoin de leur confiance (Q légitimité du pouvoir)
Avoir pouvoir po = pouvoir de décision sur la po natio
mais // produit du droit (lois, décrets, arrêtés)
Distinguer droit constit (normative, ce qui doit ê) et ScPo (+ descriptive, décrire mouv po ex)