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Justice en milieu scolaire Sanction et punition (:fire:Justice et…
Justice en milieu scolaire Sanction et punition
Qu'est-ce que la justice scolaire
:question:
Facteur du climat scolaire
Ensemble des situations au travers desquelles un ou des mb va vivre un sentiment de justice ou d'injustice face à autrui à partir d'actes, propos, décisions ...
Evolue en fonction des politiques éducatives de l'établissement
Sentiment de justice dégradé corrélé à une augmentation des victimations
Situations qui influencent
l'évaluation
la relation aux élèves
l'attitude des adultes
le système de régulation
:fire:
Justice et violences
Appréciations - des enseignants effet néfaste sur estime de soi et la capacité d'apprendre
Qualité relationnelle entre élèves et enseignants dépend du sentiment de justice
Mode de régulation répressif : effet négatif sur les résultats scolaires et augmente l'absentéisme
Corrélation entre application sanctions punitions et qualité du climat scolaire
Certains élèves exprime leur sentiment d'injustice par de la violence
Nécessité d'espaces de parole, de prise en compte de la parole des élèves
Proposer un accompagnement éducatif au élèves qui expriment leur souffrance par du désordre scolaire ou de la violence
:red_flag:
Objectifs
Prévenir les violences en milieu scolaire
Ecouter et prendre en compte parole des élèves : Obligation CIDE et code de l'éducation
Rétablir l'enfant dans son estime de soi
Impact positif sur la victimation des personnels
:check: Punition et sanction : Usage éducatif
Punition
Peuvent être prononcées par un personnel voire sur proposition d'un mb de la communauté pour un manquement mineur aux obligations des élèves , perturbations de vie de classe ou de l'établissement.
Punitions diffuses = contre-productives et font violence
Rire moqueur
Sarcasme
Mépris etc.
Micro-violences participant à la dégradation du climat scolaire
Eloigner les punitions relatives au comportement des lèves de l'évaluation de leur travail scolaire
Ne pas baisser la note d'un élève à cause du comportement
Punitions travail supplémentaire ou heures de retenue contraintes = peuvent provoquer une réticence face au travail
Bulletin : ne pas émettre d'avertissement concernant le comportement
Sanction
Fonction éducative selon
Eirick PRAIRAT
si elle vise
une fin politique
Rappeler la primauté de la loi
Une fin éthique
Signifier une reconnaissance de l'individu et le responsabiliser
Une fin sociale
Faire réparer une erreur commise à l'égard de la victime ou du groupe
Objectifs d'une sanction éducative
Révéler la potentialité de l'enfant dans sa capacité à respecter une loi.
Garantir une bonne structuration dans les relations
Vise la réadaptation sociale
Vise une prise de conscience de la victime
Travail sur l'affectif plus constructif qu'un travail strictement réglementaire
Ce ne sont pas les règlements qui donnent les limites mais davantage les relations humaines par une approche
bienveillante
visant la
responsabilisation du jeune
et la
valorisation de son image
.
Sanction doit pouvoir éveiller en l'enfant une autre évolution qu la transgression ou la rébellion.
Les enfants seront les adultes de demain qui devront à leur tour éduquer et être les modèles des compétences psychosociales utiles à la la vie en société.
Solliciter "celui qui casse" pour qu'il répare rétablit en lui l'estime de soi.
Devenir responsable
= prendre en compte dans toute décision individuelle des conséquences qu'il peut y avoir sur soi, sur les autres et sur le collectif.
Mesures de responsabilisation
: permet d'assumer sans être humilier et en se sentant encourager à s'améliorer.
Rappels réglementaires des procédures disciplinaires
Principe du contradictoire
Obligation de motivation
Principe de proportionnalité
Pincipe d'individualisatio
n
Principe du Non bis idem
Principe de légalité
Sanction : conséquence du manquement à une règle de l'établissement scolaire, ou à un comportement perturbant l'ordre scolaire. S'applique en fonction des normes en vigueur et d'une réglementation explicitement définie par le code de l'éducation en accord avec les principes généraux de droit.
Sanctions disciplinaires
:
faute relative au manquement de ses obligations d'élève consistant dans l'accomplissement des tâches inhérentes à ses études.
atteinte aux personnes et aux biens
Voir code de l'éducation
Prononcées par le CE ou le conseil de discipline
Ordre de gravité
Avertissements et blâmes
Mesures de responsabilisation inférieure ou égale à 20heures
Exclusion temporaire de classe inférieure ou égale à huit jours "exclusion-inclusion"
Nécessite un accompagnement éducatif et une continuité pédagogique.
Exclusion temporaire de l'établissement inférieure ou égale à huit jours.
Exclusion définitive de l'établissement
le sursis
Ne doivent pas apparaître sur le bulletin scolaire de l'élève.
:black_flag:Outils
Commission éducative
Cadre co-éducatif
Espace de co-éducation avec les parents
Favorise un accompagnement sur le court ou moyen terme
Soutien éducatif et ou pédagogique ou réponse d'ordre réglementaire
Assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Cadre légal
Présidée par le CE
Au moins un prof et au moins un parent d'élève
Composition arrêtée par le CA
Inscrite dans le RI de l'établissement
Associe toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation.
Mission : examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie et de favoriser la recherche d'une réponse éducative.
Médiation, régulation, prévention, suivi éducatif.
Grille de suivi pour accompagner un élève en difficulté ou suite à un incident
Voir le guide
Analyser les faits et les réactions
s'entretenir pour comprendre et apprendre
s'entretenir pour réagir et envisager la suite
Conseil de discipline dans une dimension éducative
Instance de régulation
Doit respecter la loi, les principes généraux du droit et le principe d'éducabilité
Droit respecter les obligations précisées par le code de l'éducation, le CIDE et la convention des droits de l'Homme et du citoyen.
Instaurer un dialogue
Faire connaître les droits, les devoirs, les lois, les faire accepter et respecter = entreprise éducative.
Mesure de responsabilisation
Sanction éducative pour responsabiliser les élèves par l'encouragement et la valorisation des compétences sociales.
Alternative à l'exclusion.
Permet des relations plus sereines et moins hostiles avec les familles.
Processus de réparation
Climat plus serein. Diminue exclusion et avertissements.
Les mettre en place
Au sein de l'établissement ou auprès d'une association ou d'un service d'état.
Associer l'élève à la décision d'effectuer une tâche
Vademecum
Dispositifs d'inclusion et de resocialisation scolaire
Recours exceptionnel
Mettre en place un dispositif interne à l'établissement autre que la salle de perm.
Travailler sur le motif de sa sanction et l'accompagner pour un retour en classe.
Réduire le sentiment d'injustice, l'esprit de vengeance, la perte de confiance en l'adulte, en l'institution ...
Présenter la prise en charge du dispositif à l'élève et sa famille en expliquant la démarche éducative. Accord de la famille par une signature .
Permet à l'élève de reprendre confiance en ses capacités pour mieux se comporter.
Prévenir l'ensemble des personnels pour transmission des leçons et exos à rattraper.
Au terme de l'exclusion prévoir un temps d'échange avant le retour en classe avec les référents en présence éventuellement du personnel qui a demandé la sanction.
Solliciter des partenaires extérieurs ouverts à la coéducation.
Impliquer l'ensemble des personnels et attribuer des rôles
Solliciter les parents dans une relation constructive et valorisante.
Travail à mener avec l'élève lors de sa prise en charge dans le dispositif interne
Surmonter des lacunes et consolider les savoirs scolaires basiques
Développer les compétences requises en tant qu'élève
Reprendre goût aux apprentissages et confiance en ses capacités.
redonner du sens à sa scolarité à travers l'orientation scolaire et professionnelle
Travail sur la sanction et le motif d'exclusion
Verbaliser les actes et les ressentis pour faire accepter et digérer la sanction/
Analyser le motif de la sanction, le contexte, les faits et leurs conséquences pour comprendre la sanction
Préparer un travail de réparation pour préparer le retour en classe.
Interroger les postures, les intéractios dans les rapports entre les élèves et les enseignants.
Travail lié au respect des règles de vie ensemble
Rappeller le fonctionnement et les règles de l'établissement
Développer son empathie pour une sensibilisation à la solidarité et l'entraide
Développer son esprit critique , de citoyenneté et les valeurs républicaines.
Favoriser son rapport à la loi, aux droits, au devoirs, aux institutions (intervention de juristes, visite de tribunaux ..)
Illustrer la nécessité des règles, de la coopération et du respect par l'éducation par le sport.
Travail lié au développement des compétences sociales
S'exercer à des responsabilités au sein d'un groupe
Développer sa capacité à exprimer des émotions, argumenter et gérer les conflits sans violence.
Accompagnent liée au développement personnel
Sensibiliser aux questions d'hygiène et de santé
Prévenir les conduites à risques ou de mise en danger de soi ou d'autrui.
Valoriser des compétences extra scolaires (atelier d'expression artistique ou sportive)
Médiation par les pairs
Résoudre les conflits par la parole et le dialogue
Coopératif
résolution non violente d'un conflit
Apprendre aux élèves à résoudre leurs conflits dans le respect.
Nécessité d'une formation de la part des élèves et des personnels
apprendre à exprimer, verbaliser ses émotions, ses besoins
Médiateur : s'approprie les compétences du SC des connaissances, compétences langagières, civiques et sociales.
Protocole en 5 phases
Exploration du conflit. Verbalisation des émotions. Expressions des besoins.
Recherche de solutions par chaque médiane du conflit.
Exposé des faits par les médiants, reformulation par le médiateur
Accueil et exposé du cadre
Accord gagnant-gagnant. Engagement verbal ou écrit avec signature/