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METHODE SYLLOGISTIQUE (DETERMINER LA MINEURE (LES FAITS PERTINENTS (ceux…

- - - - Le fait que la mère du patient qui a mal au doigt soit sujette à l’asthme n’est d’aucune utilité pour régler le problème de son fils. En revanche, cela devra être pris en compte par le médecin si son patient se plaint de troubles de la respiration.
        Le fait que Mme X ait une voiture rouge, et une robe jaune, n’est a priori d’aucun intérêt pour la solution du litige, puisqu’il s’agit d’une affaire de divorce, et que ce genre de détail n’est pas constitutif d’une faute.
        
        Ces éléments ne sont donc pas pertinents, sauf s’il apparaît qu’un témoin a vu M. Y sortir du cinéma et monter dans une voiture rouge, accompagné d’une dame en robe jaune. Ici, les faits seront pertinents car il entreront dans les éléments de preuve, dont nous allons parler maintenant.
  - - - différence entre juriste et médecin : le patient ne donne qu'1 seule vers° des faits, et elle n’est pas contestée. A priori, si le patient soutient qu’il a mal au doigt, sa mère n’est pas là pour prétendre qu’en vérité, il a mal aux pieds.
        Le juriste est au contraire confronté à une situat° qui est par hypothèse contestée : dans un divorce, M. X prétend que sa femme le trompe, et Mme X soutient que c’est faux, et que d’ailleurs M. X la bat, ce que M. X dément... etc.
        
        En matière de droit des personnes et de la famille, il est presque tjrs q de faits juridiques, donc la preuve est libre. Elle sera gnéralem° rapportée par des témoignages, des courriers, des photos...
  - - - La solution aurait été la même si M. X avait gravement injurié son épouse (violation de l'obligation de respect) ou si Mme X avait abandonné son mari alors qu'il était sans ressources (violation de l'obligation de secours).
- - - - Dans l'exemple précité, la question est de savoir si le fait pour Mme X d’avoir trompé son mari (si ce fait est avéré) est susceptible d'être sanctionné, et de quelle façon.
  - - - "le divorce peut être demandé par un des époux lorsque des faits imputables à l’autre constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et qu’ils rendent intolérable le maintien de la vie commune".
        
        En cherchant dans le Code civil (jurisprudence inscrite sous l'article 242) on voit que la Cour de cassation insiste pour que le caractère grave ou renouvelé soit considéré comme une condition alternative, mais qu’elle est également assez exigeante sur la caractérisation de toutes les conditions posées par la loi :
        
        une violation imputable à l'un des époux
        
        une violation grave ou renouvelée...
        
        rendant intolérable le maintien de la vie commune...