Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Mosaïque institutionnelle de la profession d'Avocat (Conseil National…
Mosaïque institutionnelle de la profession d'Avocat
Conseil National des Barreaux
Outils
Plateforme de compétences/présentation des Avocats
Né de la fusion entre les professions d’avocat et de conseil juridique le législateur (71)
Rôle et missions
Etablissement d’utilité publique chargé de représenter la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics. Il doit unifier les règles et les usages de la profession d’avocat (c’est-à-dire édicter les normes déontologiques), définir les principes d’organisation de la formation à la profession et en harmoniser les programmes.
Composition
80 membres élus (pour trois ans) répartis en deux collèges, l’un ordinal composé des bâtonniers et des membres des Conseils de l’ordre, l’autre général composé de l’ensemble des avocats, et deux membres de droit, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris. Son président est élu par les 82 membres (pour un an renouvelable).
Barreaux
Rôle et missions
Traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits
A côté de leur mission administrative (la gestion du « tableau ») et déontologique, les barreaux développent des services pour les avocats (bibliothèque, centre de documentation, vestiaire, formalistes … ): mutualisation des moyens facilitant l’exercice de la profession
Outils
Plateforme de mise en relation clients/Avocats (barreau de Nantes)
organisation
1 barreau/TGI
1 conseil de l'Ordre par barreau
1 batonnier (président)
Ordre professionnel
Les syndicats
FNUJA
ACE
SAF
CNA
Conférence des bâtonniers de France et d’Outremer qui regroupe l’ensemble des barreaux à l’exception de celui de Paris : association qui respecte l’indépendance des barreaux
Institutions techniques
La Caisse nationale des barreaux français (cnbf) gère le régime spécial de retraite et de prévoyance des avocats prévu par le code de la sécurité sociale
interlocuteurs des pouvoirs publics pour les questions de leur compétence, parfois en collaboration nécessaire avec d'autres institutions (compétences partagées)
Les Caisses de règlements pécuniaires des avocats (carpa), associations de la loi de 1901, ont été créées pour assurer la sécurité des mouvements de fonds qu’opèrent les avocats pour leurs clients
Ces caisses gèrent aussi des fonds publics relatifs à l’aide juridictionnelle et sont regroupées au sein de l’Union nationale des carpa (unca)
L’Association nationale administrative et fiscale des avocats (anaafa) est un centre de gestion agréé qui comporte des services importants d’aide et d’assistance comptable, fiscale, administrative…
caisse de retraite du personnel d’avocats (crepa) et La Prévoyance des avocats (lpa), l’objectif de cette dernière association étant de rationaliser le régime de prévoyance des avocats.
68000 Avocats en France
Peu de présence et d'investissement dans les instances ordinales