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Fonds d'accompagnement interministériel RH FAIRH (Critères d'…
Fonds d'accompagnement interministériel RH
FAIRH
Objet du fonds
co-financer les coûts de transition nécessaires à la conception et à l'exécution des "manœuvres RH" dans le cadre des transformations de services
Conception stratégique en amont : prestation intellectuelle pour réaliser le plan de transformation RH, études d’impacts RH, outils numériques d’aide au pilotage ou prestations d’accompagnement collectif aux organisations
Dimension opérationnelle de la « manoeuvre RH » : dispositifs de soutien à la reconversion individuelle (financement de dispositifs indemnitaires pour l’accompagnement des mobilités géographiques ou des départs vers le secteur privé et prestations d’accompagnement de type formation, coaching, outplacement, etc.) ainsi que des appuis collectifs
Services concernés
ministères et opérateurs employant des agents publics sous plafond ministériel
Sous la responsabilité du DGAFP - programme 351
Financement
Montant
Capacités financières du porteur
Prise en compte de l'ampleur des manœuvres
Analyse de la pertinence de la conception stratégique et/ou de la dimension opérationnelle
Le co-financement permet de s'assurer de l'implication du porteur
Seuil raisonnable de cofinancement apprécié selon
l'intensité de l'évolution organisationnelle envisagée
la cohérence RH de l'approche envisagée pour l'accompagnement
l'économie générée sur la masse salariale à moyen terme
financements calés sur une année budgétaire civile :
dotations d'amorçage pour le titre 2 et le titre 3
Demande d'engagement possible pour un financement pluriannuel
Si accepté, versement ferme pour la première année puis conditionnel
Jusqu'à 50% des dépenses engagées
Critères d'éligibilité au fonds
Qualité de la procédure RH proposée
Cohérence du projet avec les enjeux de transformation ministérielle
Description détaillée des besoins
Niveau de co-financement
Impact sur les effectifs et la masse salariale
Projets
Vision intégrée des problématiques RH à traiter et de l'ensemble des leviers à activer ciblées sur les agents et les organisations
Vision "dépenses de personnel (titre 2) et dépenses de fonctionnement (titre 3)" cohérente
L'accompagnement financier titre 2
primes non récurrentes d'accompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles
Indemnité de départ volontaire
L'accompagnement financier titre 3
Accompagnement RH individuel des agents
Bilan de compétences
Coaching
Formation pour une mobilité fonctionnelle ou une reconversion
Aide à la mobilité
Appui aux mouvements externes des personnels
Accompagnement familial
Soutien à la création d'entreprise
Accompagnement à un prolongement de carrière dans le secteur privé
Accompagnement RH collectif des organisations
Études d'impact Rh des mesures (nouveaux organigrammes)
Appui méthodologique au dialogue social
Soutien à la transition
Soutien aux managers en période de transformation
Coaching des organisations
Appui stratégique, opérationnel et méthodologique au pilotage de la transformation