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P2: LES REGIMES POLITIQUES OCCIDENTAUX - CH2 (CH 2 Les régimes…

- - - - B. Les spécificités du bipartisme britannique
        
        Le caractère rigide du bipartisme britannique
        
        Partis brit = partis de gvmt à structure forte
        
        Partis de gvmt = organisations qui cherchent à conquérir le pouvoir et à l'exercer
        
        Le régime britannique est un gvmt de parti (soit les conservateurs ou les travaillistes)
        
        Partis structure forte = à l'intérieur de chaque parti existe une discipline de vote qui impose aux députés de se soumettre aux directives du gr parlementaire (lors scrutins importants, les autres, peut avoir des dissidents)
        
        Autre caractéristique du bipartisme brit
        
        Sys qui facilite l'alternance au pouvoir, car il offre une alternative claire
        
        ne doit pas déstabiliser le pays
        
        Démo = alternance doit être favorisée (pas forcé à chque élection, car fréquence pas déterminant démocratie, mais qu'elle soit possible)
        
        L'alternance fonctionne[ait] bien car
        
        chaque parti ne constitue pas un bloc monolithique (pan gauche, droite, modéré = compromis)
        
        Existence consensus règles du jeu politique (programmes pragmatiques)
        
        Fonctionne moins bien à cause du Brexit et car J. Corbyn aile gauche, chef travailliste/opposition depuis sept 2015, ne fait pas consensus parmi les parlementaires travaillistes (ms par base).
      - A. Un système de partis favorisé par le mode de scrutin
        
        Sys de partis où 2 gd formations po sont en situation de remporter sont en situation de remporter les élections nationales et peuvent donc prétendre diriger alternativement le pays.
        
        Csq = la majorité de gouv est en principe unipartisane. (Labour/Tories)
        Parlementarisme de Westminster
        Division en 2 courants remonte au 17eme. Départ = conservateurs/libéraux.
        
        Même mode de scrutin depuis 13e s = scrutin uninominal majoritaire à 1 tour
        
        Attrib le siège à pourvoir au candidat qui a obtenu le + de voix dans la circons.
        
        candidat arrive en tête élu, les autres battus, quel que soit écart de voix = sys "first past the post".
        
        Du fait de sa brutalité = fav le bipartisme = vote utile
        
        Avantages:
        
        majorité stable, unipartisane (en principe pas de coalition)
        
        efficacité du gvmt, dérivé chambre basse parlement = appui majorité
        Inconvénients
        
        Permet pas minorité politique d'être représentée, représentativité organe délibérant mal assurée
        
        Peut conduire à des résultats injustes: transformer une minorité de voix en majorité de siège (35% voix > 55% des sièges pr Labour en 205) = écrase le troisième parti (Lib-Dem)
        
        existe surtout en crise de bipartisme (pèsent que -70% des voix)
        
        injustice, réforme mode de scrutin thème récurrent GB: référendum 2011 passer prop = non
      - Déter tt le sys brit
    - - A. Un régime de type parlementaire
        
        1°) Le bicéphalisme formel de l'exécutif
        
        "le roi règne mais ne gouverne pas" Elisabeth II depuis 66 ans.
        Régime parlementaire moniste, reine irresp po = elle n'exerce pas pouvoir qui implique la responsabilité
        QUe titulaire formelle certains nb de pouvoirs = Attributs de la Couronne = nécessité signature (pas le choix) comme nommer PM, dissoudre ch des communes, conclure des traités... pouv tradi d'un chef d'Etat (continuité Etat, symbole Etat)
        
        Cabinet
        
        Organe collégial de délibération du gvmt sous l'autorité du 1er ministre et solidairement resp devant la chambre des Communes
        
        Equipe resserrée au sein du gvmt (20 membres)
        
        ministres les + importants: finances, affaires étrangères, intérieur
        
        ministres en même tps dirigeants du parti majoritaire
        
        ministres nommés par le PM: usage veut qu'ils appartiennent au parlement.
        
        Rôle et les pouvoirs du Cabinet
        
        Décide de la politique nationale et assure sa mise en oeuvre = pouv importants
        
        exerce pouv exé et essentiel de la prérogative royale
        
        a initiative des lois concurremment avec les membres du Parlement
        
        Sauf que le Cabinet a le monopole de l'initiative en matière budgétaire
        
        Cabinet dirigé par PM, qui est ds une situation forte = oxymore: monarque élu car chef du gvmt et // chef du parti majoritaire à la Chambre.
        
        convention de la Constitution = coutume très importante = monarque a l'obligation de nommer cme PM le chef de la majorité parlementaire
        
        T. May d'abord chef du parti conservateur après démission D. Cameron 11 juillet 2016 par le parti ms pas d'élections
        
        2°) Un bicamérisme déséquilibré
        
        Les 2 chambres = Palais Westminster
        Chambre des Lords
        
        Ch aristocratique la + ancienne au monde
        
        Environ 780 membres
        
        Modif composition sous Blair 11 nov 1999
        
        Lords spirituels (26) évêques anglican
        
        pars héréditaires (92), siègent titre transitoire: volonté de suppr cette cat, pas remplacés après leur mort.
        
        Plupart Lords désormais nommés à vie par la Reine (Life peers) = personnes anoblies pr service rendu nation (anciens députés, hauts fonctionnaires, juges, industriels, syndicalistes)
        
        Pas un ch élue
        
        Bicamérisme inégalitaire
        
        Ch Lords pas le pouvoir de renverser le Cabinet
        
        Pouvoir législatif limité
        
        Initiative loirs et le droit d'amendement cme la chambre basse
        
        ms la chambre des Communes a le dernier mot (pr vote loi)
        
        On considère que qualité technique débat sup à la ch basse, soutien utile pr qualité de la loi
        
        Chambre des communes
        
        650 membres élus pr 5 ans.
        
        vote les lois, peut renverser gvmt
        
        dirigée par un speaker, rôle essentiel garantie droits de l'opposition, dirige de façon impartiale les débats: renonce à tt affiliation po.
      - Régime parlementaire majoritaire (def spé au régime britannique)
        
        Régime parlementaire qui réalise une confusion des pouvoirs au profit du parti majoritaire sous le contrôle de l'opposition et l'arbitrage des électeurs
        W. Bagehot " le secret de l'efficacité de la constitution anglaise se trouve dans l'union intime, la fusion presque totale des pouvoirs exécutif et législatif"
      - B. Un gouvernement de Cabinet
        
        Two parti system > Unipartisane, soutien gvmt, Cabinet.
        
        Déséquilibre des pouvoirs en faveur du parti majoritaire
        
        dnc du cabinet composé de l'équipe dirigeante du parti
        
        et surtout du PM
        
        Eloignement théorie C°elle.
        
        Primauté de l'exécutif + grande en GB qu'aux :flag-us:
        
        Grande stabilité ministérielle
        
        Govmt Cabinet = gvmt de législature
        
        resp po du Cabinet est pratiquement tombée en désuétude (2 cas de motion de censure au XX, 1924, 1979)
        
        Définition motion de censure: instru de mise en jeu explicite de la resp po du gvmt par le Parlement
        
        PM décide s'il doit démissionner si mis en minorité (en fonction gravité sujet), tt dépend autorité PM sur son parti.
        
        Gouvernement d'opinion
        
        Gvmt dt l'action est déter par les désirs présumés du peuple
        
        Ce qui donne au régime brit son caractère démocratique
        
        Rôle direct du peuple:
        
        Ds désignation des gouvernants effectifs
        
        Lors élection députés, corps électo exerce choix clair et réel entre 2 partis, 2 programmes, 2 équipes gvmtales (poids lourds des partis), 2 premiers ministres (leader du parti, sauf situation entre juillet 2016 et juin 2017: T. May pas élue)
        
        IMPORTANT
        Régime brit qualif de démocratie immédiate
        
        Intervention du corps électoral ds le choix et l'orientation des gouvernants effectifs
        
        cad à l'époque actuelle de l'exécutif (MS imperfections sys parti)
        
        Par opposition démocratie médiatisée
        
        Où le choix des gouvernants est maîtrisé par le Parlement = médiation des élus.
        
        Le contrôle permanent de l'exercice du pouvoir par le peuple
        
        En tps normal le Premier ministre a les moyens de sa politique > :red_cross: défausser de ses responsabilités sachant que la sanction du corps électoral s'exercera lors des prochaines élections = tient au bipartisme
        
        Le gvmt est tenu de gouverner par rapport à l'opinion
        
        Une des manif du gouv d'opinion: usage du droit de dissolution qui est [était] à la discrétion complète du PM > dissolution à l'anglaise décidée en l'absence de conflit entre le vmt et la chambre basse
        
        Jusqu'à récemment, dissolution assez fréquente, pas au bout des 5 ans pour renouveler la majorité (usure du pouvoir): profite de sondages favorables avant fin législature pr rester au pouvoir.
        
        Modif Fixed-Term Parliaments act 15 sept 2011: Loi de circonstance qui met un terme à l'usage discrétionnaire du droit de dissolution:
        
        Fixe date des élections législatives à venir (1er jeudi du mois de mai, ts les 5 ans) sauf dissolution cadrée
        
        auto-dissolution majorité 2/3 députés (pas seulement parti maj)
        
        Survenance d'une crise gvmtale (cme motion de censure) : dissolution conditionnée et automatique.
        
        Suite aux élections de 2010: majorité de coalition conservateurs et Lib Dem. PM et Vice PM (Lib-Dem = veulent éviter de partir dc loi de circonstances) Aurait pu être abrogée
        
        Rationalisation inédite du régime
        
        Dissolution 2017 pr renforcer légitimité = demande aux parlementaires de dissoudre = perte 13 sièges. = accord (pas coalition) de soutien du DUP. Gvmt actuel est minoritaire
        
        Brexit 23 juin 2016 référendum
        
        David Cameron fait la promesse de ça pr se faire réélire = promesse électorale.
        
        51,9% en faveur Leave
        
        Démission CAmeron 13 juillet 2016
        
        Référendum juste portée consultative: tradition brit: parlement est souverain. Ch des Communes a du valider réfé.
    - - Risque de dictature de la majorité ?
        Conditions qui permettent d'éviter dérive:
        
        "groupe" qui détient le pouvoir n'est pas homogène
        
        composé PM, Cabinet, députés majorité + plusieurs tendances ds parti majoritaire.
        
        But parti majoritaire c'est de le rester, contrôles à l'int du groupe.
        
        Respect des droits de l'opposition: rôle de l'opposition institutionnalisé: existence d'un "shadow cabinet"
        
        Chaque membre du shadow cabinet contrôle son équivalent off: gvmt et po de rechange = conditions indisp pr l'alternance démocratique = sanction par corps électoral.
        
        L'équilibre politique ne passe donc pas en GB par la séparation entre exé et légis, ms par la sépration entre majorité et opposition, et par les rapports de force au sein même de la majorité.