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CHAPITRE 10 - LES CHARGES DÉDUCTIBLES (B. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT…
CHAPITRE 10 - LES CHARGES DÉDUCTIBLES
B. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT IMPOSABLE
:one: ACHATS
:two: SERVICES EXTÉRIEURS
(612/613) ) Loyers et charges locatives
Principe
Droit d'entrée (ou pas de porte)
Dépôt de garantie
Crédit-bail mobilier
Exemple p.191
(615) Charges d'entretien et réparation
Principes
Différentes catégories
Exemple p.194
(618) Études & Recherches
Opérations de recherche et développement
Régime des logiciels
Site Internet réalisé par l'entreprise
(616) Frais d'assurance
Principe
Contrat souscrit au profit de l'entreprise
Contrat souscrit au profit d'un organisme financier
Contrat souscrit au profit du personnel
Exemple p.197
:three: AUTRE SERVICES EXTÉRIEURS
(622) Honoraires et rémunérations d'intermédiaires
(623)Publicité
Cadeaux
Cadeaux de parrainage
(626) Déplacements
:four: (63) IMPÔTS & TAXES
IR / CSG, CRDS pour la part non déductible sont NON déductibles. Les autres impôts sont déductibles
Pénalités : non déductibles
Exemple p. 200
:five: (64) CHARGES DE PERSONNEL
De l'exploitant individuel et associés en nom des sociétés de personnes : NON déductibles
:warning: Les charges sociales (assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, et allocations familiales) des régimes
obligatoire
sont déductibles sans limitation
Les charges sociales des contrats d'assurance groupe et des régimes
facultatifs
sont déductibles dans la limite d'un plafond fixés en fonction du
bénéfice imposable
Du conjoint de l'exploitant individuel
:rocket: Conjoint Salarié
Déductible intégralement si mariage sous le régime de la séparation de biens (ou communauté avec adhésion à un CGA). À défaut, déduction limitée à 17500€.
Les charges sociales sont intégralement déductibles
:rocket: Conjoint Collaborateur
Exemple p.202
:six: CHARGES FINANCIÈRES
Intérêts d'emprunts déductibles sont les intérêts courus, et si les emprunts sont souscrits pour les besoins de l'entreprise et inscrits au bilan
Intérêts liés à la remise à l'escompte des effets de commerce => déductibles
Frais d'émission d'emprunts
3 CHOIX
:one: Déduction immédiate
:two: Déduction étalée sur la durée de l'emprunt (option)
:three: Déduction répartie sur la durée de l'emprunt, au prorata de la rémunération courue (option)
offrant 2 possibilités :
:arrow_upper_right: déduction progressive lorsque l'emprunt est assortie d'une prime de remboursement
:arrow_lower_right:: déduction dégressive lorsque le remboursement de l'emrpunt s'effectue par annuités constantes
Le régime fiscal suit le traitement comptable
:seven: DONS ET MÉCÉNAT
:eight: ABANDONS DE CRÉANCES
A. RÈGLES GÉNÉRALES
:one: Conditions de fond & forme pour déduire
:two: Exercice d'imputation
:three: Distinction entre immobilisation et frais généraux
C. L'ANALYSE DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES
CHARGES NON DÉCAISSÉES
:One: AMORTISSEMENTS
:TWO: DÉPRÉCIATIONS & PROVISIONS